Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés
Entente :

Weekend sawa de commémoration suite à la COVID 19

Numéro de l’entente :

1349782

Durée : du 16 déc. 2022 au 18 déc. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 3V4

2 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de purificateurs d’air portables efficaces par ingénierie de surface de filtres Nanospun pour la capture et l’inactivation de particules virales

Numéro de l’entente :

998663

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1Y4

2 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de purification de l’air par UV-LED pour les transports publics terrestres

Numéro de l’entente :

998664

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

390 274,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

MLx 2.0 : contrôle optimal du chauffage et du refroidissement industriels grâce à l’apprentissage machine

Numéro de l’entente :

999532

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette tendance s’est encore accélérée avec l’impact de la pandémie de COVID-19, qui a accéléré le mouvement de numérisation et d’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

gouvernement

Entente :

Accord de contribution entre le Canada et l'Ontario concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

ON21976

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 0B8

57 000 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Livraison et demande de vaccins contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

7444487 P011860001 P011860002

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à réduire l'incidence des décès et des maladies graves liés au COVID-19, en particulier parmi les groupes prioritaires et les populations vulnérables, en augmentant l'accès équitable aux vaccins COVID-19 et leur adoption dans cinq pays de la région africaine. Le projet soutiendra le renforcement des systèmes de santé pour permettre la prestation de services de vaccination contre la COVID-19 et de soins de santé de routine équitables entre les sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

70 000,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche de HostSeq

Numéro de l’entente :

168548

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

70 000,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche de HostSeq

Numéro de l’entente :

168546

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

70 000,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche de HostSeq

Numéro de l’entente :

168547

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

70 000,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche de HostSeq

Numéro de l’entente :

168545

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7