Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 110,00 $
16 déc. 2022
Weekend sawa de commémoration suite à la COVID 19
1349782
Programme des célébrations et commémorations
2 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de purificateurs d’air portables efficaces par ingénierie de surface de filtres Nanospun pour la capture et l’inactivation de particules virales
998663
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.
2 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Système de purification de l’air par UV-LED pour les transports publics terrestres
998664
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.
390 274,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
MLx 2.0 : contrôle optimal du chauffage et du refroidissement industriels grâce à l’apprentissage machine
999532
Cette tendance s’est encore accélérée avec l’impact de la pandémie de COVID-19, qui a accéléré le mouvement de numérisation et d’automatisation.
8 000 000,00 $
13 déc. 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et l'Ontario concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
ON21976
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
57 000 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livraison et demande de vaccins contre la COVID-19
7444487 P011860001 P011860002
Ce projet vise à réduire l'incidence des décès et des maladies graves liés au COVID-19, en particulier parmi les groupes prioritaires et les populations vulnérables, en augmentant l'accès équitable aux vaccins COVID-19 et leur adoption dans cinq pays de la région africaine. Le projet soutiendra le renforcement des systèmes de santé pour permettre la prestation de services de vaccination contre la COVID-19 et de soins de santé de routine équitables entre les sexes.
70 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche de HostSeq
168548
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.
70 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche de HostSeq
168546
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.
70 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche de HostSeq
168547
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.
70 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche de HostSeq
168545
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.