Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

30 132,00 $

12 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à St Gabriels Hospital

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MPUTO-MW-0004

Durée : du 12 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Lutte contre la pandémie de Covid-19 par la formation du personnel à la gestion des cas, la sensibilisation de la collectivité aux vaccins contre la Covid-19 et l’achat de matériel de prévention des infections, y compris du matériel de protection individuelle pour le personnel de l’hôpital St Gabriels au Malawi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lilongwe, MW

1 500 000,00 $

27 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coronavirus - Intervention d’urgence - OPS 2020

Numéro de l’entente :

7419910 P009099001

Durée : du 27 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

En le 30 janvier 2020, l'épidémie de COVID-19 a été déclarée urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), et le 11 mars 2020, une pandémie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coronavirus - Appel d’urgence - HCR 2020

Numéro de l’entente :

7419988 P009094001

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Biotransformation de vaccins à vecteur viral : méthode accélérée de développement qui aboutira aux bonnes pratiques de fabrication courantes (BPF) pour la production des futurs vaccins contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

961152

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Biotransformation de vaccins à vecteur viral : méthode accélérée de développement qui aboutira aux bonnes pratiques de fabrication courantes (BPF) pour la production des futurs vaccins contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

961152

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

50 000,00 $

14 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Flux de travail axé sur la saisie vocale pour des services de vaccination

Numéro de l’entente :

961902

Durée : du 14 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

OKAKI est le développeur de logiciels de vaccination utilisés par les services de santé publique, les pharmacies, les professionnels et autres organismes de vaccination communautaires. OKAKI améliore d'urgence ses produits logiciels afin de renforcer la sécurité des programmes de vaccination de masse dans le contexte de la COVID-19, conformément aux directives nationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

14 000,00 $

29 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1044-NW

Durée : du 29 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience de travail avec les préposés au soin des troupeaux de porcs dans des exploitations agricoles en participant à des activités telles que l’alimentation, l’abreuvement, le traitement, la vaccination et l’insémination artificielle des animaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Picture Butte, Alberta, CA T0K1V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Center for Human Rights and Democracy in Africa

Numéro de l’entente :

16700

Durée : du 19 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Renforcer les capacités des jeunes de freiner la propagation du coronavirus au Cameroun grâce à des campagnes de sensibilisation dans la presse écrite et les médias sociaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buéa, CM

17 047,00 $

24 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Youth Outreach Programme

Numéro de l’entente :

16701

Durée : du 24 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Renforcer les capacités des jeunes de freiner la propagation du coronavirus au Cameroun grâce à des campagnes de sensibilisation dans la presse écrite et les médias sociaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bamenda, CM

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

961152

Durée : du 6 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4