Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Rendre les camions à hydrogène-électricité aussi rentables que les camions diesel grâce à une réduction systématique des coûts et à l’intégration verticale de la chaîne d’approvisionnement canadienne
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Elemental Trucks développe un camion de classe 8 à pile à combustible hydrogène de nouvelle génération offrant des performances et une rentabilité supérieures. Parmi les principales innovations, citons une nouvelle conception du châssis, une meilleure intégration de la pile à combustible et de la batterie, une gestion de l’énergie basée sur l’IA, des groupes motopropulseurs hybrides et une gestion thermique optimisée. Conçu au Canada, notre camion vise un marché intérieur de 7 à 10 milliards de dollars, en s’appuyant sur un soutien politique fort et des talents de premier ordre. Idéal pour les flottes de transport lourd, urbain et de la chaîne du froid, il offre une grande autonomie, un ravitaillement rapide, une capacité de charge utile élevée et zéro émission. D’ici 2030, nos camions visent à atteindre la parité du coût total de possession avec le diesel.
30 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel
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TACTIQL Inc. recrutera une personne récemment diplômée pour occuper le poste d’ingénieur logiciel afin de soutenir le développement et l’amélioration de ses solutions numériques. Le titulaire du poste acquerra une expérience pratique et concrète dans la conception, le codage et le test de logiciels, et contribuera au développement et à l’innovation continus des produits.
79 960,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Assistance de location par IA et automatisation
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Développer un assistant de location par IA capable de répondre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un langage naturel spécifique à la propriété et une automatisation intelligente du flux de travail qui gère la qualification des prospects, la correspondance des propriétés, les réservations de visites et les suivis des demandes.
60 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Poursuite de l’avancement de la DMU de NMT7 à NMT9
1034307
Ce projet fera passer la DMU de NMT7 à NMT9. Il permettra de valider, après les essais en laboratoire, le produit minimal viable et le modèle mathématique grâce à des déploiements sur le terrain, sur des sites de dragage opérationnels. L’entreprise se concentrera également sur la transition vers un matériel plus robuste et à l’épreuve du temps afin de s’adapter aux écosystèmes d’entreprise modernes et aux pratiques contemporaines d’ingénierie des systèmes embarqués. D’autres essais sur le terrain permettront de collecter de grandes quantités de données à utiliser dans le développement d’une interface d’apprentissage automatique de l’inférence pour améliorer la précision du système.
72 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de configuration des données immobilières basée sur l’intelligence artificielle Enclave
1034367
Le projet vise à faire progresser le développement de la plateforme Enclave d’une preuve de concept à un prototype fonctionnel de faible fidélité. La plateforme permettra de prendre des décisions éclairées concernant la sélection des produits et de mesurer le rendement par rapport aux objectifs de réduction des coûts, d’accélération de la vitesse de construction et d’amélioration de la durabilité. Il en résultera de meilleures habitations, plus durables, et des microcommunautés abordables, construites plus rapidement et à moindre coût pour les acheteurs. La plateforme est évolutive et devrait évoluer vers un modèle SaaS qui profiterait à l’ensemble du secteur de la construction de logements, mais cela n’entre pas dans le cadre de ce projet.
74 984,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Révision de la conception pour la fabrication de CathPilot
1034384
Le projet consiste à concevoir la fabrication de divers composants du système CathPilot afin d’assurer la faisabilité et la réussite de la commercialisation. Il s’agit notamment de revoir la conception de divers composants pour le moulage et d’optimiser l’assemblage afin de réduire les coûts, le temps d’assemblage et d’améliorer la qualité.
6 000,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q4155
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
20 000,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020252026Q21231
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
6 000,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q21297
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q2136
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.