Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 records

100 000,00 $

1 sept. 2025

autre

Entente :

2526-HQ-000086

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000086

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : Paddle Prairie, Alberta, CA T0H 2W0

110 000,00 $

1 sept. 2025

autre

Entente :

2526-HQ-000087

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000087

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B6L1W3

autre

Entente :

2526-HQ-000088

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000088

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : RED BANK, Nouveau-Brunswick, CA E9E 2P2

200 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de coaching en intelligence commerciale basée sur l’IA (Coco)

Numéro de l’entente :

1032301

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fournir aux professionnels de la vente des informations sur les prospects avec des perspectives personnalisées et des suggestions d’actions à mettre en œuvre lors de la prochaine réunion vidéo/appel téléphonique/interaction, dans le but de réduire le taux d’abandon du canal de vente, de diminuer le coût d’acquisition des clients et d’augmenter l’efficacité de l’équipe commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2P4

488 400,00 $

1 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation et optimisation de solutions agricoles à faible émission de carbone en environnement contrôlé

Numéro de l’entente :

1032429

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2029
Description :

Le principal objectif de ce projet est de réduire de manière appréciable les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la production agricole dans les installations agricoles en environnement contrôlé (AEC), en particulier les serres et les fermes verticales. Le projet évaluera le potentiel de réduction des émissions de GES à l’aide de modèles énergétiques calibrés, qui seront élaborés en fonction du fonctionnement des installations actuelles et prévues d’un collaborateur industriel. La mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie pourrait réduire la consommation d’énergie de près de 40 %, ce qui réduirait proportionnellement les émissions de GES. L’approche adoptée pour mettre en œuvre les mesures d’économie d’énergie soutiendra l’élaboration de lignes directrices qui seront diffusées par différentes organisations d’AEC. Si elle est appliquée à la superficie totale des serres au Canada, cette mesure devrait permettre d’économiser environ 740 tonnes d’équivalent CO2 par an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3

16 476,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

NuLeaf Farms Inc.-2025-2026-1032460

Numéro de l’entente :

1032460

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z3W4

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : ServiceBox Widget de données commerciales basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1032519

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Conception et développement d’un widget d’analyse des bons de travail en temps réel, basé sur l’IA, afin d’améliorer la prise de décision des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 4R4

296 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Fastlane MLA - Cohorte 10

Numéro de l’entente :

1032853

Durée : du 1 sept. 2025 au 8 juin 2026
Description :

Cette CAO soutiendra jusqu’à 13 entreprises intéressées par les innovations en matière d’IA liées à l’IA générative et à l’IA agentique. Le Vector Institute embauchera et supervisera du personnel associé à l’apprentissage automatique pendant une période de quatre mois, après une période de planification de quatre mois. Chaque entreprise recevra environ deux équivalents temps plein, qui seront sélectionnés, embauchés et supervisés par Vector, puis détachés auprès de l’entreprise. Le programme comprend l’analyse de cas commerciaux, l’analyse et la préparation de données, le développement de preuves de concept et la documentation, en utilisant les conceptions et les concepts de référence de pointe du Vector Institute.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0C6

68 538,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du processus d’intégration et de découpe des tables au plasma à commande numérique par ordinateur

Numéro de l’entente :

1033130

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’efficacité et les capacités du service de découpe de métaux de l’entreprise. Il consiste à repenser l’espace, l’agencement et les processus de l’atelier de découpe afin d’accroître l’efficacité et de réduire les déchets. Les tâches principales comprennent l’évaluation des processus actuels, la mise en place d’une table plasma, la conception de gabarits et de fixations, et le test de nouveaux processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hubley, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 1C2

11 364,68 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Sonaro Inc.-2025-2026-1033208

Numéro de l’entente :

1033208

Durée : du 1 sept. 2025 au 2 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3