Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 063 923,51 $
2 nov. 2021
Programme d’action climatique pour la transition et la résilience de Synergia
3 075 295,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PAYE 21-22 ONC MSP (10-21-22-NCR-MCT-002-1)
500001650
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
269 940,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
21-24 Designing MPA Network in Namgis FN and KHFN
500001771
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
100 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
2 687 195,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Co-Skills Network for Visible Minorities (DCNVM)
18111070
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
489 850,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lever les obstacles systémiques privant les femmes noires d’un accès et une participation équitables à des emplois dans le domaine des technologies résilientes
BC21105
Pour y parvenir, le Black Women Business Network accroîtra la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en s’attaquant aux obstacles systémiques qui les empêchent d’accéder et de participer à des emplois lucratifs dans le domaine des technologies résilientes.
167 176,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lever les obstacles systémiques privant les femmes noires d’un accès et une participation équitables à des emplois dans le domaine des technologies résilientes
BC21105
Pour y parvenir, le Black Women Business Network accroîtra la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en s’attaquant aux obstacles systémiques qui les empêchent d’accéder et de participer à des emplois lucratifs dans le domaine des technologies résilientes.
6 720,00 $
31 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5232-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
244 770,00 $
29 oct. 2021
BAND Capital Project
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
875 000,00 $
29 oct. 2021
BAND Capital Project
1349361
Fonds du Canada pour les espaces culturels