Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAO : Marketing de croissance numérique
1028625
Permettre aux PME soutenues par le PARI d’utiliser des stratégies de marketing de croissance et un canal de vente plus efficace pour augmenter leurs ventes, valider leurs produits ou accroître la notoriété de leur marque.
84 999,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Donner aux petites et moyennes entreprises les moyens de concevoir, de déployer et d’évaluer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour favoriser le vieillissement en bonne santé et les soins aux personnes âgées
1028672
Aider les PME technologiques du troisième âge grâce à l’expertise technique du Center for elder research (CER) et du Center for Applied AI (CAAI)
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste des campagnes
1028701
PEJ : Le spécialiste des campagnes collaborera avec les clients, les influenceurs et les équipes internes pour concevoir et exécuter des campagnes basées sur les données qui génèrent un succès mesurable.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Cybersécurité
1028707
Analyste en cybersécurité travaillant avec l’équipe technique pour fournir des services aux clients.
225 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Validation de projets d’apprentissage automatique pour les entreprises canadiennes
1028749
L’équipe des sciences appliquées d’Amii aide les entreprises canadiennes à évaluer la viabilité et la difficulté des projets d’apprentissage automatique.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Recherche et développement marketing
1028765
Le projet accueillera et intégrera une personne récemment diplômée pour développer et mettre en œuvre des stratégies globales de marketing et de communication pour Wildfire Robotics. Cette personne sera chargée de la refonte stratégique du site Web, axée sur le contenu éducatif et les documents s’adressant spécifiquement aux clients des organismes de lutte contre les incendies de forêt, aux clients de la protection des actifs, aux opérateurs de brûlage dirigé et aux assureurs. Le poste comprend la création de contenus vidéo attrayants lors des essais sur le terrain, l’établissement d’une présence stratégique sur les réseaux sociaux, le développement de supports marketing spécialisés et la création d’une documentation utilisateur complète.
350 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
TechMat : Technologie de production et d’exploitation de matériaux numériques
1028857
Le projet vise à développer une technologie de nouvelle génération pour la numérisation et la modélisation des propriétés d’apparence des matériaux de finition utilisés dans le secteur de la construction résidentielle, commerciale et institutionnelle. Les modèles produits sont distribués et rendus compatibles avec les logiciels de conception utilisés par les architectes et designers. Les modèles permettent à ces derniers de produire des rendus photoréalistes de leurs projets intégrant des matériaux réels et disponibles.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de mise en relation entre acheteurs/vendeurs/agents immobiliers basé sur l’IA
1028869
PropZap dispose d’une base de données croissante d’agents immobiliers et de préférences des clients. Le projet vise à collecter, structurer et améliorer ces données afin de développer la version 1 d’un système de mise en relation basé sur l’IA qui associe intelligemment les acheteurs/vendeurs de maisons aux agents immobiliers les plus appropriés, optimisant ainsi l’expérience client et la réussite des transactions.
329 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet national d’accélération Rhyze Up!
1028898
L’accélérateur Rhyze® Up! est conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité des entreprises appartenant à des femmes (dirigées par des femmes) et à des personnes non binaires (dirigées par des personnes non binaires) qui y participent. Les résultats sont obtenus par l’éducation, le coaching et la mise en œuvre. L’accent sera mis sur le soutien aux entreprises pour créer et adapter des modèles et des stratégies commerciaux robustes afin de poursuivre leur dynamique commerciale et leur croissance durable.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de cadrage pour des solutions d’imagerie médicale peropératoire
1028916
Le projet vise à élaborer les plans techniques et de projet détaillés pour développer deux solutions d’imagerie peropératoire destinées à introduire l’imagerie dans la salle de neurochirurgie pour une utilisation clinique en oncologie et en chirurgie neurodégénérative.