Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la participation du Nouveau-Brunswick aux instances de la Francophonie

Numéro de l’entente :

7464297 P005035007

Durée : du 20 déc. 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Ce programme offre un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, conférences ministérielles et autres activités connexes de la Francophonie internationale. Ce programme favorise les intérêts canadiens et est compatible avec les objectifs politiques et économiques du Canada pour la Francophonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience du système de santé pour améliorer les la SDSR au Bangladesh, au Népal et au Vietnam

Numéro de l’entente :

7464301 P013134001

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs pour les femmes, les enfants et les adolescentes et les adolescents marginalisés au Bangladesh, au Népal et au Vietnam. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration d’une boîte à outils pour guider la prestation de services de santé et de nutrition adaptés aux adolescents, tenant compte des différences culturelles et visant à favoriser l’égalité des genres; 2) l’organisation de visites d’échange pour les travailleuses et les travailleurs de la santé afin de voir à l’œuvre des prestataires de soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) qualifiés et chevronnés et d’apprendre de ceux-ci; 3) la formation de groupes communautaires au sujet de la violence sexuelle et fondée sur le genre, de son impact sur la santé physique et psychologique et des stratégies de prévention; 4) la mobilisation d’organismes gouvernementaux en vue de promouvoir des changements de politiques (au besoin), d’obtenir l’adaptation des politiques existantes ou l’affectation de ressources suffisantes pour assurer des systèmes de santé résilients qui peuvent répondre aux besoins des titulaires de droits en matière de SSR. Au Bangladesh, le projet est mis en œuvre dans les bidonvilles urbains et les zones mal desservies relevant de l’organisme Chattogram City Corporation et devrait atteindre un total de 662 040 bénéficiaires. Au Népal, le projet est mis en œuvre dans 12 municipalités couvrant 4 districts de la province de Karnali : Jajarkot, Rukum, Dailekh et Salyan. Le projet bénéficie directement à 11 700 enfants qui profitent d’une meilleure nutrition, à 82 080 femmes en âge de procréer qui reçoivent des services de SSR complets et améliorés, ainsi qu’à 7 860 membres de groupes de mères et à leurs conjoints qui connaissent mieux la SSR et les droits en la matière et la nutrition. Au Vietnam, le projet est mis en œuvre dans 15 communes de la province de Son La (6 communes du district de Thuan Chau, 5 communes de Yen Chau et 4 communes de la ville de Son La). Il bénéficie à 5 200 enfants de moins de 5 ans, accroît les connaissances et les compétences de 10 000 personnes localement au sujet de la santé et de la nutrition des enfants et renforce les compétences en communication et les capacités de 150 travailleuses et travailleurs de la santé et de 80 enseignantes et enseignants en matière d’éducation complète à la sexualité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

112 061,00 $

20 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PERTH-ANDOVER, Nouveau-Brunswick, CA E7H5M2

1 349 092,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Au-delà de la rivière

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

110 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Collectif autochtone du lac Winnipeg : Renouveler notre responsabilité collective

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

72 200,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la qualité de l'eau grâce à la santé des zones riveraines et à la modification de la gestion des pâturages.

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA

450 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Meeting the Moment: Developing and Implementing a National Volunteer Action Strategy

Numéro de l’entente :

020245650

Durée : du 20 déc. 2024 au 19 juin 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H7X3

75 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extension d’un procédé air-chimie

Numéro de l’entente :

1026576

Durée : du 20 déc. 2024 au 27 mars 2025
Description :

CERT Systems a mis au point une technologie permettant de convertir le dioxyde de carbone capturé dans l’air en éthylène. Ce procédé air-chimie (A2C) consiste à capturer le CO2 ambiant dans une solution d’hydroxyde sous forme de carbonate liquide. Ce carbonate liquide est directement introduit dans l’électrolyseur breveté de CERT qui convertit le CO2 capturé en éthylène en utilisant de l’électricité et de l’eau comme matières premières. Dans le cadre de ce projet, CERT démontrera l’évolutivité de son procédé en adaptant la technologie mise en œuvre dans des réacteurs de 5 cm2 à des cellules électrolyseurs de 200 cm2. Ces cellules seront en outre empilées pour augmenter encore le débit. Il s’agira d’une étape importante vers la construction d’une unité pilote commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Ontario, CA M6N 2J1

3 300,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1026615

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

2 000 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CGV - Système intégré de gestion de l’énergie électrique par batterie pour l’industrie de la construction

Numéro de l’entente :

1028159

Durée : du 20 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Développer une nouvelle batterie autonome et un système de gestion de l’énergie pour faciliter l’électrification des équipements et des véhicules sur les chantiers de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1Z4