Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la participation du Nouveau-Brunswick aux instances de la Francophonie

Numéro de l’entente :

7464297 P005035007

Durée : du 20 déc. 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Ce programme offre un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, conférences ministérielles et autres activités connexes de la Francophonie internationale. Ce programme favorise les intérêts canadiens et est compatible avec les objectifs politiques et économiques du Canada pour la Francophonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience du système de santé pour améliorer les la SDSR au Bangladesh, au Népal et au Vietnam

Numéro de l’entente :

7464301 P013134001

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs pour les femmes, les enfants et les adolescentes et les adolescents marginalisés au Bangladesh, au Népal et au Vietnam. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration d’une boîte à outils pour guider la prestation de services de santé et de nutrition adaptés aux adolescents, tenant compte des différences culturelles et visant à favoriser l’égalité des genres; 2) l’organisation de visites d’échange pour les travailleuses et les travailleurs de la santé afin de voir à l’œuvre des prestataires de soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) qualifiés et chevronnés et d’apprendre de ceux-ci; 3) la formation de groupes communautaires au sujet de la violence sexuelle et fondée sur le genre, de son impact sur la santé physique et psychologique et des stratégies de prévention; 4) la mobilisation d’organismes gouvernementaux en vue de promouvoir des changements de politiques (au besoin), d’obtenir l’adaptation des politiques existantes ou l’affectation de ressources suffisantes pour assurer des systèmes de santé résilients qui peuvent répondre aux besoins des titulaires de droits en matière de SSR. Au Bangladesh, le projet est mis en œuvre dans les bidonvilles urbains et les zones mal desservies relevant de l’organisme Chattogram City Corporation et devrait atteindre un total de 662 040 bénéficiaires. Au Népal, le projet est mis en œuvre dans 12 municipalités couvrant 4 districts de la province de Karnali : Jajarkot, Rukum, Dailekh et Salyan. Le projet bénéficie directement à 11 700 enfants qui profitent d’une meilleure nutrition, à 82 080 femmes en âge de procréer qui reçoivent des services de SSR complets et améliorés, ainsi qu’à 7 860 membres de groupes de mères et à leurs conjoints qui connaissent mieux la SSR et les droits en la matière et la nutrition. Au Vietnam, le projet est mis en œuvre dans 15 communes de la province de Son La (6 communes du district de Thuan Chau, 5 communes de Yen Chau et 4 communes de la ville de Son La). Il bénéficie à 5 200 enfants de moins de 5 ans, accroît les connaissances et les compétences de 10 000 personnes localement au sujet de la santé et de la nutrition des enfants et renforce les compétences en communication et les capacités de 150 travailleuses et travailleurs de la santé et de 80 enseignantes et enseignants en matière d’éducation complète à la sexualité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

9 500 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Forum of Federations

Numéro de l’entente :

7464190 P014446001

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Grâce à ce financement, le Département aidera le Forum des fédérations à mettre en œuvre les principaux éléments de son plan stratégique 2023-2028 et à réaliser sa mission, qui est de renforcer la gouvernance démocratique et inclusive dans les pays fédéraux et multiniveaux établis et émergents, par la création et la mobilisation de connaissances, le développement des capacités et le soutien aux processus de mise en œuvre de politiques inclusives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

1 349 092,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Au-delà de la rivière

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

450 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Meeting the Moment: Developing and Implementing a National Volunteer Action Strategy

Numéro de l’entente :

020245650

Durée : du 20 déc. 2024 au 19 juin 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H7X3

112 061,00 $

20 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PERTH-ANDOVER, Nouveau-Brunswick, CA E7H5M2

13 500 000,00 $

20 déc. 2024
Entente :

District Baker – Bibliothèque publique de Guelph

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nouvelle bibliothèque centrale à Guelph, en Ontario, qui ouvrira une nouvelle ère de services bibliothécaires et sociaux pour l’ensemble de la communauté. Faisant partie d’un projet plus vaste, durable et à usage mixte qui adhère aux objectifs de durabilité de la vision One Planet Living, la bibliothèque répondra aux exigences de conception de la version 3 de la norme de neutralité carbone.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Guelph, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Projet d’investissement du BCC – Phase 2

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Projet de nouveau centre culturel à Toronto, en Ontario, qui consiste à rebâtir un bâtiment patrimonial appartenant à la ville dans le cadre du réaménagement du Mirvish Village à Toronto. Le projet proposé permettra d’améliorer l’accessibilité, l’efficacité énergétique, la santé et la sécurité, et d’agrandir considérablement l’espace destiné à la programmation. Le nouveau bâtiment comprendra un studio de percussion insonorisé, une galerie d’art, une salle d’enregistrement de balados numériques, une librairie ainsi que des espaces communautaires polyvalents pour des réunions, des programmes et des événements.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

857 176,00 $

20 déc. 2024
Entente :

Vivre l'Entraide - Ensemble : Construction et intégration d'une nouvelle aile de services dédiée aux services d'entraide à notre bâtiment existant

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation d'un centre communautaire dans l'un des quartiers les plus defavorisés au Québec, vise à offrir un milieu d'entreaide bienveillant, inclusif et securitaire, tout en ameliorant l'éfficience et l'éfficacité énergetique . La transformation de l’arrière du bâtiment en une aile de services de soutien intégrés, vise à offrir un lieu d'acceuil, d'orientation et de soutien personnalisé dans un climat de bienveillance, d'inclusion afin de prévenir les situations critiques telles que le féminicide, la toxicomanie, etc.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Québec, Ville de, Québec, CA
Entente :

Projet d’électrification de la flotte de véhicules de la Régie intermunicipale de transport Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM) (Québec)

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Dans son projet d'électrification, la RÉGÎM prévoit acquérir un total de 21 autobus électriques (10 autobus adaptés et 11 autobus réguliers).
Le projet planifie la mise en place de 12 installations pour les infrastructures de recharge sur tout le territoire desservi par la RÉGÎM.
Ce sont 18 bornes de niveau 3 (rapides) et 20 bornes de niveau 2 (régulière) qui seront installées sur tout le territoire à des endroits stratégiques qui permettront la recharge des autobus électriques pour assurer les trajets réguliers et le transport adapté.
Le budget global du projet d'électrification de la RÉGÎM est de l'ordre de 13 073 896 $ :
Le volet des autobus représente avant subvention 59% du budget (7 655 000 $).
Les infrastructures de recharge comptent pour 8% (1 060 931 $).
Les frais de gestion et de réalisation du projet sont évalués à 17% (2 178 983$).
Les imprévus sont évalués à 20% (2 178 983 $).
Contexte : Comprendre la réalité pour une meilleure vision d'avenir
Avec sa superficie de plus de 20 000 km2, la Gaspésie a comme principale infrastructure de mobilité le réseau routier, plus particulièrement la route 132. La Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGIM) qui se spécialise en transport collectif depuis maintenant près de 10 ans, permet, quant à elle, de relier les municipalités sur un territoire d'environ 700 km de route. L'offre de service actuelle permet une longueur de trajet moyenne de 65 km, variant entre 15 km et 105 km. Il y a environ 18 trajets offerts en Gaspésie, selon les saisons. Il est important de préciser que le nombre de trajets n'est pas dicté selon la disponibilité des véhicules, mais bien par les coûts de fonctionnement et le budget de la RÉGIM.
La vision stratégique de la RÉGÎM en est une de croissance, de développement et d'innovation. Les investissements en transport collectif ont d'importantes retombées directes et indirectes dans le milieu, et plusieurs facteurs économiques et sociodémographiques (hausse du prix du carburant, vieillissement de la population, etc.) favorisent en théorie l'accroissement des besoins pour la clientèle potentielle de la RÉGÎM.
Électrification de la flotte : Une perspective d'avenir
Les objectifs pour l'électrification des transports correspondent parfaitement à la vision de la RÉGÎM parce qu'ils peuvent bénéficier le transport collectif. En passant en mode électrique, l'offre de service de la RÉGÎM aura un impact non seulement environnemental, mais aussi sur le plan économique et social.
Les avantages économiques de l'électrification du transport collectif en Gaspésie et aux Îles de la Madeleine
La RÉGIM souhaite trouver une solution pour augmenter son offre de service tout en conservant un budget de fonctionnement similaire pour assurer sa survie à long terme. Devant renouveler les contrats avec les transporteurs, la RÉGIM voit l'opportunité de profiter de cette occasion pour implanter des autobus électriques sur son réseau. Et compte tenu des avantages de l'électrification des transports, il serait possible d'augmenter la fréquence des trajets pour un coût de fonctionnement similaire.
Les composantes du projet d'immobilisation
Planification de l'électrification
Analyse des besoins et plan d'appel d'offres des véhicules (régions, type de services, etc.)
Plan d'implantation du réseau de recharge
Logistique de la gestion de la flotte électrifiée et relation avec les transporteurs
Infrastructures de recharge
La RÉGÎM aura à organiser les appels d'offres pour faire l'acquisition des bornes de niveau 2 et 3 pour établir un réseau de recharge des autobus selon les besoins en autonomie et en disponibilité (temps de recharge).
La RÉGÎM aura à planifier et coordonner les installations du réseau selon un plan d'implantation du réseau.
Acquisition des autobus électriques : Services réguliers et pour le transport adapté
La RÉGÎM aura à organiser les appels d'offres pour faire l'acquisition des autobus électriques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Carleton-sur-Mer, Municipalité de, Québec, CA