Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 200,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l'eau grâce à la santé des zones riveraines et à la modification de la gestion des pâturages.
450 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Meeting the Moment: Developing and Implementing a National Volunteer Action Strategy
020245650
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
9 500 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Forum of Federations
7464190 P014446001
Grâce à ce financement, le Département aidera le Forum des fédérations à mettre en œuvre les principaux éléments de son plan stratégique 2023-2028 et à réaliser sa mission, qui est de renforcer la gouvernance démocratique et inclusive dans les pays fédéraux et multiniveaux établis et émergents, par la création et la mobilisation de connaissances, le développement des capacités et le soutien aux processus de mise en œuvre de politiques inclusives.
46 800 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2024-8
7464268 P014618001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.
48 600 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - appui institutionnel 2024 à 2026
7464273 P014133001
Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.
Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.
1 000 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la participation du Nouveau-Brunswick aux instances de la Francophonie
7464297 P005035007
Ce programme offre un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, conférences ministérielles et autres activités connexes de la Francophonie internationale. Ce programme favorise les intérêts canadiens et est compatible avec les objectifs politiques et économiques du Canada pour la Francophonie.
18 002 500,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience du système de santé pour améliorer les la SDSR au Bangladesh, au Népal et au Vietnam
7464301 P013134001
Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs pour les femmes, les enfants et les adolescentes et les adolescents marginalisés au Bangladesh, au Népal et au Vietnam. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration d’une boîte à outils pour guider la prestation de services de santé et de nutrition adaptés aux adolescents, tenant compte des différences culturelles et visant à favoriser l’égalité des genres; 2) l’organisation de visites d’échange pour les travailleuses et les travailleurs de la santé afin de voir à l’œuvre des prestataires de soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) qualifiés et chevronnés et d’apprendre de ceux-ci; 3) la formation de groupes communautaires au sujet de la violence sexuelle et fondée sur le genre, de son impact sur la santé physique et psychologique et des stratégies de prévention; 4) la mobilisation d’organismes gouvernementaux en vue de promouvoir des changements de politiques (au besoin), d’obtenir l’adaptation des politiques existantes ou l’affectation de ressources suffisantes pour assurer des systèmes de santé résilients qui peuvent répondre aux besoins des titulaires de droits en matière de SSR. Au Bangladesh, le projet est mis en œuvre dans les bidonvilles urbains et les zones mal desservies relevant de l’organisme Chattogram City Corporation et devrait atteindre un total de 662 040 bénéficiaires. Au Népal, le projet est mis en œuvre dans 12 municipalités couvrant 4 districts de la province de Karnali : Jajarkot, Rukum, Dailekh et Salyan. Le projet bénéficie directement à 11 700 enfants qui profitent d’une meilleure nutrition, à 82 080 femmes en âge de procréer qui reçoivent des services de SSR complets et améliorés, ainsi qu’à 7 860 membres de groupes de mères et à leurs conjoints qui connaissent mieux la SSR et les droits en la matière et la nutrition. Au Vietnam, le projet est mis en œuvre dans 15 communes de la province de Son La (6 communes du district de Thuan Chau, 5 communes de Yen Chau et 4 communes de la ville de Son La). Il bénéficie à 5 200 enfants de moins de 5 ans, accroît les connaissances et les compétences de 10 000 personnes localement au sujet de la santé et de la nutrition des enfants et renforce les compétences en communication et les capacités de 150 travailleuses et travailleurs de la santé et de 80 enseignantes et enseignants en matière d’éducation complète à la sexualité.
75 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
Extension d’un procédé air-chimie
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CERT Systems a mis au point une technologie permettant de convertir le dioxyde de carbone capturé dans l’air en éthylène. Ce procédé air-chimie (A2C) consiste à capturer le CO2 ambiant dans une solution d’hydroxyde sous forme de carbonate liquide. Ce carbonate liquide est directement introduit dans l’électrolyseur breveté de CERT qui convertit le CO2 capturé en éthylène en utilisant de l’électricité et de l’eau comme matières premières. Dans le cadre de ce projet, CERT démontrera l’évolutivité de son procédé en adaptant la technologie mise en œuvre dans des réacteurs de 5 cm2 à des cellules électrolyseurs de 200 cm2. Ces cellules seront en outre empilées pour augmenter encore le débit. Il s’agira d’une étape importante vers la construction d’une unité pilote commerciale.
3 300,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025
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Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.
2 000 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
CGV - Système intégré de gestion de l’énergie électrique par batterie pour l’industrie de la construction
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Développer une nouvelle batterie autonome et un système de gestion de l’énergie pour faciliter l’électrification des équipements et des véhicules sur les chantiers de construction.