Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
6 juil. 2023
gouvernement
MEILLEURES PRATIQUES DE GESTION POUR L'APPLICATION D'INSECTICIDES DANS L'INTERVENTION PRÉCOCE CONTRE LES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE
26SBWFPLBM
Le but du projet de recherche sur les meilleures pratiques de gestion est de développer un ensemble de pratiques pour l'application de pesticides dans un contexte d'intervention précoce.
243 598,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Ocean Action Microgrants
18741843
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
4 936,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 000,00 $
6 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Webequie afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
5 000,00 $
6 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Webequie afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
12 420,00 $
6 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-01230
FR-01230
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-04204
FR-04204
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05312
FR-05312
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05800
FR-05800
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05896
FR-05896
élaborer un plan d'adoption numérique