Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3879
Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel
1 015 456,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3902
Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel
40 495,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
" Partager, c'est soigner "
LFIF-6.0360
Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour la livraison d’aliments cuisinés frais aux personnes âgées.
21 312,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisines communautaires
LFIF-6.0395
Ce projet vise à acheter 2 congélateurs, des appareils et des outils de cuisine.
37 531,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie de l'espoir : la sécurité alimentaire mobile
LFIF-6.0433
Ce projet vise à acheter une chambre d'entreposage froide et une remorque pour transporter des aliments périssables.
15 100,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative d'amélioration des jardins communautaires
LFIF-6.0498
Ce projet vise à améliorer la durabilité et la fonctionnalité de quatre jardins communautaires existants en restaurant les bacs à compost, en installant des clôtures pour lutter contre le vandalisme et en complétant les jardins avec deux nouvelles jardinières.
42 377,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Opération « tunnel de croissance » pour distribuer des fruits et légumes sains au sein de la communauté
LFIF-6.0547
Ce projet vise l’achat de tunnels de croissance, d’un motoculteur et d’un tracteur utilitaire afin d’augmenter la capacité de production de légumes pour la communauté.
34 548,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Cuisine pour Tous »
LFIF-6.0574
Ce projet vise à acheter et installer une cuisinière, un lave-vaisselle, une hotte de cuisine, un réfrigérateur, et un congélateur.
16 306,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformation zéro gaspillage
LFIF-6.0578
Ce projet vise à acheter 4 autoclaves, un fumoir et autres appareils et outils de transformation alimentaire.
56 113,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Serre et jardin de la Première Nation de Little Salmon Carmacks : nouveau tracteur agricole
LFIF-6.0608
Ce projet vise à acheter un tracteur pour permettre la production de masse dans la serre et la ferme de pommes de terre communautaires.