Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 598 835,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité énergétique des séchoirs à grains et réduction des émissions de CO2

Numéro de l’entente :

ACT-A-4096

Durée : du 19 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation d’un nouveau système de séchage de grains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Manilla, Ontario, CA K0M2J0

190 725,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau séchoir à grains efficace

Numéro de l’entente :

ACT-A-4133

Durée : du 19 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d’acheter et d’installer un nouveau système de séchage des grains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Neepawa, Manitoba, CA R0J1H0
Entente :

222205

Numéro de l’entente :

222205

Durée : du 19 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Soutenir améliorations techniques et d’accessibilité pour l’accueil de grands événements

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Westville Road, Nouvelle-Écosse, CA B2H5C6

25 000,00 $

19 juin 2023
Entente :

222596

Numéro de l’entente :

222596

Durée : du 19 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Organiser le Placentia Bay Industry Showcase 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2Y0

42 400,00 $

19 juin 2023
Entente :

222612

Numéro de l’entente :

222612

Durée : du 19 juin 2023 au 30 juin 2024
Description :

Construire un nouveau tronçon de 6 kilomètres du réseau de sentiers existant d’Elgin

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Elgin, Nouveau-Brunswick, CA E4Z 2J8

1 280 552,22 $

19 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes

Numéro de l’entente :

RETFIT_ELIZM

Durée : du 19 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : COLD LAKE, Alberta, CA T9M 1P1

1 280 552,22 $

19 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes

Numéro de l’entente :

RETFIT_ELIZM

Durée : du 19 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : COLD LAKE, Alberta, CA T9M 1P1

59 500,00 $

19 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

InVert: Youth Reversing Trends in Volunteer Engagement

Numéro de l’entente :

18760827

Durée : du 19 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Brampton, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The O.R.C.H.A.R.D Program

Numéro de l’entente :

18772582

Durée : du 19 juin 2023 au 6 juin 2025
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : London, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opportunities Collingwood

Numéro de l’entente :

018773473

Durée : du 19 juin 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y1V2