Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Électrification de la cannebergière

Numéro de l’entente :

ACT-A-3879

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Plessisville, Québec, CA G6L5S2

1 015 456,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Électrification de la cannebergière

Numéro de l’entente :

ACT-A-3902

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Plessisville, Québec, CA G6L5S2

40 495,00 $

16 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

" Partager, c'est soigner "

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0360

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour la livraison d’aliments cuisinés frais aux personnes âgées.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montreal, Québec, CA H3N1W7

21 312,00 $

16 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuisines communautaires

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0395

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter 2 congélateurs, des appareils et des outils de cuisine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Drummondville, Québec, CA J2B1G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La voie de l'espoir : la sécurité alimentaire mobile

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0433

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter une chambre d'entreposage froide et une remorque pour transporter des aliments périssables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Chatham, Ontario, CA N7M5K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative d'amélioration des jardins communautaires

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0498

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la durabilité et la fonctionnalité de quatre jardins communautaires existants en restaurant les bacs à compost, en installant des clôtures pour lutter contre le vandalisme et en complétant les jardins avec deux nouvelles jardinières.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G0C3

42 377,00 $

16 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Opération « tunnel de croissance » pour distribuer des fruits et légumes sains au sein de la communauté

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0547

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat de tunnels de croissance, d’un motoculteur et d’un tracteur utilitaire afin d’augmenter la capacité de production de légumes pour la communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Carlyle, Saskatchewan, CA S0C0R0

34 548,00 $

16 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Cuisine pour Tous »

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0574

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter et installer une cuisinière, un lave-vaisselle, une hotte de cuisine, un réfrigérateur, et un congélateur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Repentigny, Québec, CA J6A2R2

16 306,00 $

16 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformation zéro gaspillage

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0578

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter 4 autoclaves, un fumoir et autres appareils et outils de transformation alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Saint-Jean-de-Matha, Québec, CA J0K2S0

56 113,00 $

16 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Serre et jardin de la Première Nation de Little Salmon Carmacks : nouveau tracteur agricole

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0608

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter un tracteur pour permettre la production de masse dans la serre et la ferme de pommes de terre communautaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Carmacks, Yukon, CA Y0B1C0