Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 177,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Équipement traditionnel de sécurité alimentaire
LFIF-6.0609
Ce projet vise l’achat d’une remorque réfrigérée et non réfrigérée, de congélateurs horizontaux, de brûleurs extérieurs, d’étagères, de conteneurs de stockage, de fumoirs, de matériel de mise en conserve, de matériel d’abattage et de boucherie, d’ustensiles de cuisine, d’une scelleuse sous vide et de tables.
100 002,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Programme d’infrastructure alimentaire communautaire de Loon River
LFIF-6.0611
Ce projet vise l’achat de fumoirs, de serres et d’un tracteur.
67 100,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Expansion des toits agricoles de la Fédération des Métis du Manitoba
LFIF-6.0637
Ce projet vise à acheter des lits de jardin, des serres et des infrastructures de jardinage pour un jardin sur le toit qui fournira des produits au programme de paniers de l'organisation, ainsi que des kits de jardinage et de mise en conserve pour que les citoyens puissent cultiver et conserver leurs propres produits.
41 298,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau des équipements de l'emplacement principal de Cuisine collective Îles-dela-Madeleine
LFIF-6.0657
Ce projet vise à mettre à niveau des équipements et faire l'achat de nouveaux appareils qui permettront de transformer, conserver et distribuer un nombre plus important de denrées alimentaires pour répondre à l'augmentation des demandes et des besoins des groupes à risque.
66 410,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Première Nation Sambaa K'e – Réparation et remise en état d’un congélateur-chambre et d’une chambre froide
LFIF-6.0667
Ce projet vise de réparer et de remettre à neuf un réfrigérateur-chambre et un congélateur-chambre appartenant à la Première Nation.
115 452,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en place de serres et de bacs de jardinage pour entreprendre la culture en plein air et améliorer la sécurité alimentaire
LFIF-6.0699
Ce projet vise l’installation de bacs de jardinage, d’une serre, de réservoirs d’eau pour l’irrigation et de clôtures, ainsi que l’achat d’outils et de fournitures de jardinage.
1 663 072,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garantir la durabilité des légumineuses canadiennes sur le marché
AAPN-PAAA-1294
Ce projet vise à développer un nouveau système pour évaluer les avantages environnementaux et économiques de la production de légumineuses canadiennes et de leur utilisation en tant qu’ingrédient alimentaire. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un processus très complet d’élaboration d’une stratégie de développement durable et porte sur plusieurs piliers clés de cette stratégie.
1 505 891,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Rénovation de l'automatisation et de la durabilité pour accroître l'efficacité énergétique et réduire la consommation d'intrants
ACT-A-3737
Ce projet vise à installer un éclairage LED, un équipement de contrôle climatique automatisé et un système de désinfection/recirculation de l'eau par UV
196 149,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Cartographie sol, eau et topographie, et technologie de précision
ACT-A-3766
Ce projet vise d’acheter des appareils et des services pour l’agriculture de précision.
2 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Récupération de chaleur pour améliorer l'efficacité énergétique
ACT-A-3780
Ce projet vise d'acheter et d'installer un récupérateur de chaleur pour améliorer l'efficacité énergétique.