Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

63 177,00 $

16 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Équipement traditionnel de sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0609

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une remorque réfrigérée et non réfrigérée, de congélateurs horizontaux, de brûleurs extérieurs, d’étagères, de conteneurs de stockage, de fumoirs, de matériel de mise en conserve, de matériel d’abattage et de boucherie, d’ustensiles de cuisine, d’une scelleuse sous vide et de tables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Chase, Colombie-Britannique, CA V0E1M2

100 002,00 $

16 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d’infrastructure alimentaire communautaire de Loon River

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0611

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat de fumoirs, de serres et d’un tracteur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Red Earth Creek, Alberta, CA T0G1X0

67 100,00 $

16 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expansion des toits agricoles de la Fédération des Métis du Manitoba

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0637

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter des lits de jardin, des serres et des infrastructures de jardinage pour un jardin sur le toit qui fournira des produits au programme de paniers de l'organisation, ainsi que des kits de jardinage et de mise en conserve pour que les citoyens puissent cultiver et conserver leurs propres produits.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau des équipements de l'emplacement principal de Cuisine collective Îles-dela-Madeleine

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0657

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à mettre à niveau des équipements et faire l'achat de nouveaux appareils qui permettront de transformer, conserver et distribuer un nombre plus important de denrées alimentaires pour répondre à l'augmentation des demandes et des besoins des groupes à risque.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Cap-aux-Meules, Québec, CA G4T1C9

66 410,00 $

16 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première Nation Sambaa K'e – Réparation et remise en état d’un congélateur-chambre et d’une chambre froide

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0667

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de réparer et de remettre à neuf un réfrigérateur-chambre et un congélateur-chambre appartenant à la Première Nation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Fergus, Ontario, CA N1M3L4

115 452,00 $

16 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en place de serres et de bacs de jardinage pour entreprendre la culture en plein air et améliorer la sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0699

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’installation de bacs de jardinage, d’une serre, de réservoirs d’eau pour l’irrigation et de clôtures, ainsi que l’achat d’outils et de fournitures de jardinage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Pikangikum, Ontario, CA P0V2L0

1 663 072,00 $

16 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garantir la durabilité des légumineuses canadiennes sur le marché

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1294

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à développer un nouveau système pour évaluer les avantages environnementaux et économiques de la production de légumineuses canadiennes et de leur utilisation en tant qu’ingrédient alimentaire. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un processus très complet d’élaboration d’une stratégie de développement durable et porte sur plusieurs piliers clés de cette stratégie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

1 505 891,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rénovation de l'automatisation et de la durabilité pour accroître l'efficacité énergétique et réduire la consommation d'intrants

Numéro de l’entente :

ACT-A-3737

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à installer un éclairage LED, un équipement de contrôle climatique automatisé et un système de désinfection/recirculation de l'eau par UV

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Jarvis, Ontario, CA N0A 1J1

196 149,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie sol, eau et topographie, et technologie de précision

Numéro de l’entente :

ACT-A-3766

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d’acheter des appareils et des services pour l’agriculture de précision.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Minton, Saskatchewan, CA S0C1T0

2 000 000,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération de chaleur pour améliorer l'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

ACT-A-3780

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d'acheter et d'installer un récupérateur de chaleur pour améliorer l'efficacité énergétique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : St-Laurent, Québec, CA H4N2M7