Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Canada Pump and Power (CPP) Corporation-2023-2024-1012885
1012885
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Dumornay-Delis Food Manufacturing Inc.-2023-2024-1012924
1012924
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Cypress Power Ltd.-2023-2024-1012987
1012987
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
SOLUTIONS CONSORTECH INC-2023-2024-1013119
1013119
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 376 500,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE MÉLANGE D'HYDROGÈNE DE GAZIFÈRE
CFF-A-2209
Le récipiendaire réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse permettant l'injection d'hydrogène vert à faible teneur en carbone dans le réseau de distribution de gaz naturel de Gazifère.
4 314 736,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE SUSTAINABLE FUELS FEED (BRITISH COLUMBIA)
CFF-A-2226
Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation de production de carburants propres.
410 840,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering racialized youths to become self-reliant and building an inclusive Toronto.
18756577
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
5 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
1014320
1014320
Augmenter la capacité d’extrusion d’aluminium de l’entreprise dans le secteur des véhicules électriques.
122 556,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514732
514732
Embauche d'un agent de développement touristique attitré pour aider à la mise en oeuvre d'initiatives de développement économique
83 000,00 $
16 juin 2023
Transport actif section urbaine Grand-Sault, Nouveau-Brunswick
Les deux objectifs majeurs de ce projet consistent à améliorer la sécurité du sentier urbain (4,8 km) et de le rendre plus accessible pour les randonneurs de plaisance, bien sûr, mais aussi pour ceux et celles qui voudraient s’en servir pour faire des courses ou se rendre au travail. Pour atteindre ces deux objectifs, il est nécessaire de l’élargir et de le doter d’une signalisation adéquate. Le sentier passera de 2,4 mètres (8 pieds) à 3,1 mètres (10 pieds) sur l’ensemble du parcours. Comme nous l’avons mentionné précédemment, ce changement est rendu nécessaire pour diminuer les possibilités d’accrochages entre piétons et cyclistes et, du même coup, réduire le stress engendré par une circulation problématique étant donné l’étroitesse du sentier actuel. Il est important que les usagers, cyclistes et piétons, aient chacun leur voie dans les deux sens de la circulation.