Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

355 897,00 $

20 déc. 2024

autre

Entente :

Ligne téléphonique gratuite de conseils juridiques pour les Ontariens francophones

Numéro de l’entente :

13264511

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet consiste à élaborer une option en français pour la ligne téléphonique d’information publique de Pro Bono Ontario. Ce projet vise à accroître les services juridiques en français en Ontario et à améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M4T1Z2

13 500 000,00 $

20 déc. 2024
Entente :

District Baker – Bibliothèque publique de Guelph

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nouvelle bibliothèque centrale à Guelph, en Ontario, qui ouvrira une nouvelle ère de services bibliothécaires et sociaux pour l’ensemble de la communauté. Faisant partie d’un projet plus vaste, durable et à usage mixte qui adhère aux objectifs de durabilité de la vision One Planet Living, la bibliothèque répondra aux exigences de conception de la version 3 de la norme de neutralité carbone.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Guelph, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Projet d’investissement du BCC – Phase 2

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Projet de nouveau centre culturel à Toronto, en Ontario, qui consiste à rebâtir un bâtiment patrimonial appartenant à la ville dans le cadre du réaménagement du Mirvish Village à Toronto. Le projet proposé permettra d’améliorer l’accessibilité, l’efficacité énergétique, la santé et la sécurité, et d’agrandir considérablement l’espace destiné à la programmation. Le nouveau bâtiment comprendra un studio de percussion insonorisé, une galerie d’art, une salle d’enregistrement de balados numériques, une librairie ainsi que des espaces communautaires polyvalents pour des réunions, des programmes et des événements.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

857 176,00 $

20 déc. 2024
Entente :

Vivre l'Entraide - Ensemble : Construction et intégration d'une nouvelle aile de services dédiée aux services d'entraide à notre bâtiment existant

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation d'un centre communautaire dans l'un des quartiers les plus defavorisés au Québec, vise à offrir un milieu d'entreaide bienveillant, inclusif et securitaire, tout en ameliorant l'éfficience et l'éfficacité énergetique . La transformation de l’arrière du bâtiment en une aile de services de soutien intégrés, vise à offrir un lieu d'acceuil, d'orientation et de soutien personnalisé dans un climat de bienveillance, d'inclusion afin de prévenir les situations critiques telles que le féminicide, la toxicomanie, etc.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Québec, Ville de, Québec, CA
Entente :

Projet d’électrification de la flotte de véhicules de la Régie intermunicipale de transport Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM) (Québec)

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Dans son projet d'électrification, la RÉGÎM prévoit acquérir un total de 21 autobus électriques (10 autobus adaptés et 11 autobus réguliers).
Le projet planifie la mise en place de 12 installations pour les infrastructures de recharge sur tout le territoire desservi par la RÉGÎM.
Ce sont 18 bornes de niveau 3 (rapides) et 20 bornes de niveau 2 (régulière) qui seront installées sur tout le territoire à des endroits stratégiques qui permettront la recharge des autobus électriques pour assurer les trajets réguliers et le transport adapté.
Le budget global du projet d'électrification de la RÉGÎM est de l'ordre de 13 073 896 $ :
Le volet des autobus représente avant subvention 59% du budget (7 655 000 $).
Les infrastructures de recharge comptent pour 8% (1 060 931 $).
Les frais de gestion et de réalisation du projet sont évalués à 17% (2 178 983$).
Les imprévus sont évalués à 20% (2 178 983 $).
Contexte : Comprendre la réalité pour une meilleure vision d'avenir
Avec sa superficie de plus de 20 000 km2, la Gaspésie a comme principale infrastructure de mobilité le réseau routier, plus particulièrement la route 132. La Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGIM) qui se spécialise en transport collectif depuis maintenant près de 10 ans, permet, quant à elle, de relier les municipalités sur un territoire d'environ 700 km de route. L'offre de service actuelle permet une longueur de trajet moyenne de 65 km, variant entre 15 km et 105 km. Il y a environ 18 trajets offerts en Gaspésie, selon les saisons. Il est important de préciser que le nombre de trajets n'est pas dicté selon la disponibilité des véhicules, mais bien par les coûts de fonctionnement et le budget de la RÉGIM.
La vision stratégique de la RÉGÎM en est une de croissance, de développement et d'innovation. Les investissements en transport collectif ont d'importantes retombées directes et indirectes dans le milieu, et plusieurs facteurs économiques et sociodémographiques (hausse du prix du carburant, vieillissement de la population, etc.) favorisent en théorie l'accroissement des besoins pour la clientèle potentielle de la RÉGÎM.
Électrification de la flotte : Une perspective d'avenir
Les objectifs pour l'électrification des transports correspondent parfaitement à la vision de la RÉGÎM parce qu'ils peuvent bénéficier le transport collectif. En passant en mode électrique, l'offre de service de la RÉGÎM aura un impact non seulement environnemental, mais aussi sur le plan économique et social.
Les avantages économiques de l'électrification du transport collectif en Gaspésie et aux Îles de la Madeleine
La RÉGIM souhaite trouver une solution pour augmenter son offre de service tout en conservant un budget de fonctionnement similaire pour assurer sa survie à long terme. Devant renouveler les contrats avec les transporteurs, la RÉGIM voit l'opportunité de profiter de cette occasion pour implanter des autobus électriques sur son réseau. Et compte tenu des avantages de l'électrification des transports, il serait possible d'augmenter la fréquence des trajets pour un coût de fonctionnement similaire.
Les composantes du projet d'immobilisation
Planification de l'électrification
Analyse des besoins et plan d'appel d'offres des véhicules (régions, type de services, etc.)
Plan d'implantation du réseau de recharge
Logistique de la gestion de la flotte électrifiée et relation avec les transporteurs
Infrastructures de recharge
La RÉGÎM aura à organiser les appels d'offres pour faire l'acquisition des bornes de niveau 2 et 3 pour établir un réseau de recharge des autobus selon les besoins en autonomie et en disponibilité (temps de recharge).
La RÉGÎM aura à planifier et coordonner les installations du réseau selon un plan d'implantation du réseau.
Acquisition des autobus électriques : Services réguliers et pour le transport adapté
La RÉGÎM aura à organiser les appels d'offres pour faire l'acquisition des autobus électriques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Carleton-sur-Mer, Municipalité de, Québec, CA

1 890 400,00 $

20 déc. 2024
Entente :

Carrefour d’innovation sociale (centre d’entrepreneuriat social)

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation et adaptation d’un centre communautaire à Shawinigan, au Québec, vise à créer un guichet d’accès pour toutes les personnes vulnérables désirant briser le cycle de la pauvreté. À travers une présence accrue, au cœur de l’un des quatiers les plus defavorisés du Québec, le projet permettra l’amélioration des conditions de vie de personnes vulnérables ainsi que le développement de l’estime de soi afin qu’elles redeviennent des citoyens actifs pour notre communauté. L’ensemble du bâtiment sera rénové, notamment en ce qui concerne le chauffage, l’électricité et la plomberie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Shawinigan, Ville de, Québec, CA
Entente :

Canada - Nouveau-Brunswick Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2034
Description :

Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

2 386 017,00 $

20 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000042

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000042

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 4Z3

162 479 793,00 $

20 déc. 2024

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000031

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000031

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1S6

2 199 497,00 $

20 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000098

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000098

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6E3