Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 890 400,00 $
20 déc. 2024
Carrefour d’innovation sociale (centre d’entrepreneuriat social)
La rénovation et adaptation d’un centre communautaire à Shawinigan, au Québec, vise à créer un guichet d’accès pour toutes les personnes vulnérables désirant briser le cycle de la pauvreté. À travers une présence accrue, au cœur de l’un des quatiers les plus defavorisés du Québec, le projet permettra l’amélioration des conditions de vie de personnes vulnérables ainsi que le développement de l’estime de soi afin qu’elles redeviennent des citoyens actifs pour notre communauté. L’ensemble du bâtiment sera rénové, notamment en ce qui concerne le chauffage, l’électricité et la plomberie.
150 492 668,00 $
20 déc. 2024
Canada - Nouveau-Brunswick Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement
Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.
150 000,00 $
20 déc. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Progression de la collaboration en matière d'efficacité énergétique
CEE-CA-2024
Ce projet vise à entreprendre sept tâches associées a l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.
510 300,00 $
20 déc. 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Île-du-Prince-Édouard
WRFIRCF-PE
Accroître la prévention et l'atténuation des feux de forêt en Île-du-Prince-Édouard
1 999 999,00 $
20 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de lutte contre les feux de forêt en milieu périurbain de l’APNI.
FMWCC24-IFNA
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
2 000 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
CGV - Système intégré de gestion de l’énergie électrique par batterie pour l’industrie de la construction
1028159
Développer une nouvelle batterie autonome et un système de gestion de l’énergie pour faciliter l’électrification des équipements et des véhicules sur les chantiers de construction.
2 386 017,00 $
20 déc. 2024
autre
2425-HQ-000042
2425-HQ-000042
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
162 479 793,00 $
20 déc. 2024
gouvernement
2425-HQ-000031
2425-HQ-000031
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
2 199 497,00 $
20 déc. 2024
autre
2425-HQ-000098
2425-HQ-000098
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
355 897,00 $
20 déc. 2024
autre
Ligne téléphonique gratuite de conseils juridiques pour les Ontariens francophones
13264511
Ce projet consiste à élaborer une option en français pour la ligne téléphonique d’information publique de Pro Bono Ontario. Ce projet vise à accroître les services juridiques en français en Ontario et à améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles.