Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

1 890 400,00 $

20 déc. 2024
Entente :

Carrefour d’innovation sociale (centre d’entrepreneuriat social)

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation et adaptation d’un centre communautaire à Shawinigan, au Québec, vise à créer un guichet d’accès pour toutes les personnes vulnérables désirant briser le cycle de la pauvreté. À travers une présence accrue, au cœur de l’un des quatiers les plus defavorisés du Québec, le projet permettra l’amélioration des conditions de vie de personnes vulnérables ainsi que le développement de l’estime de soi afin qu’elles redeviennent des citoyens actifs pour notre communauté. L’ensemble du bâtiment sera rénové, notamment en ce qui concerne le chauffage, l’électricité et la plomberie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Shawinigan, Ville de, Québec, CA
Entente :

Canada - Nouveau-Brunswick Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2034
Description :

Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

150 000,00 $

20 déc. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Progression de la collaboration en matière d'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

CEE-CA-2024

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à entreprendre sept tâches associées a l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : MIDDLETON, US 01949

gouvernement

Entente :

Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

WRFIRCF-PE

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Accroître la prévention et l'atténuation des feux de forêt en Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Programme Communautés résilientes par Intelli-feu
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 0B6

1 999 999,00 $

20 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de lutte contre les feux de forêt en milieu périurbain de l’APNI.

Numéro de l’entente :

FMWCC24-IFNA

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T 1K6

2 000 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CGV - Système intégré de gestion de l’énergie électrique par batterie pour l’industrie de la construction

Numéro de l’entente :

1028159

Durée : du 20 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Développer une nouvelle batterie autonome et un système de gestion de l’énergie pour faciliter l’électrification des équipements et des véhicules sur les chantiers de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1Z4

2 386 017,00 $

20 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000042

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000042

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 4Z3

162 479 793,00 $

20 déc. 2024

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000031

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000031

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1S6

2 199 497,00 $

20 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000098

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000098

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6E3

355 897,00 $

20 déc. 2024

autre

Entente :

Ligne téléphonique gratuite de conseils juridiques pour les Ontariens francophones

Numéro de l’entente :

13264511

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet consiste à élaborer une option en français pour la ligne téléphonique d’information publique de Pro Bono Ontario. Ce projet vise à accroître les services juridiques en français en Ontario et à améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M4T1Z2