Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
226082
226082
Acquérir nouvelles techn. de nettoyage des crabes pour améliorer qualité et productivité
500 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
226003
226003
Ajouter un nouveau système de vision automatisé au processus de transformation du bois
0,00 $
8 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225516
225516
Renforcer la capacité de l’entreprise à optimiser le recyclage des déchets commerciaux
1 151 600,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Augmentation du marché et de la capacité de production du fromage Sylvan Star
SMPIF-207
Ce projet vise à installer un nouvel équipement automatisé de fabrication de fromage. Celui-ci permettra à l’entreprise d’accroître sa capacité de production et d’améliorer sa productivité.
4 960,00 $
8 mai 2024
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-142.1 MNO IT EQUIPMENT
9100014153
Ce financement vise à permettre à la Nation métisse de l’Ontario d’acheter de l’équipement de TI pour le personnel de la nation qui a été embauché dans le cadre du volet 1 du FSCPIA - Soutien aux ressources internes pour aider la Nation métisse de l'Ontario à s'engager auprès de la CCSN.
1 256 531,90 $
8 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recommandations pour la mise en œuvre de la Motion 62 dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement du Canada
R248665001
Évaluations
6 500,00 $
8 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Kwantlen Polytechnic University
FMBP-2023-GA-1-Kwantlen Polytechnic University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
14 000,00 $
8 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à The Governors of the University of Alberta
FMBP-2023-GA-1-The Governors of the University of Alberta
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
5 779,00 $
8 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à The Governors of the University of Lethbridge
FMBP-2023-GA-1-The Governors of the University of Lethbridge
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
10 000 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer des capacités nationales durable et sensible au genre de déminage humanitaire en Ukraine
7459149 P014408001
Le projet vise à remédier à la contamination généralisée par les mines terrestres et autres restes explosifs de guerre des zones libérées des régions de Donetsk, Kharkiv, Kherson et Mykolaiv en Ukraine. Le projet se concentre sur le renforcement des capacités institutionnelles et techniques d’une organisation non gouvernementale (ONG) nationale de lutte contre les mines, l’Association ukrainienne de déminage (AUD). Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité de l'AUD à mener des actions de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives, des enquêtes non techniques et techniques et des opérations de déminage conformément aux normes internationales de lutte contre les mines; 2) fournir une formation et un encadrement à l'AUD en matière de planification stratégique, de gestion financière, de gestion de l'information, de gestion des ressources humaines et de passation de marchés ; et (3) renforcer la capacité de l'AUD à concevoir et à mettre en œuvre des opérations de lutte contre les mines tenant compte de l'égalité des sexes et des conflits en Ukraine.