Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 531,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie de l'espoir : la sécurité alimentaire mobile
LFIF-6.0433
Ce projet vise à acheter une chambre d'entreposage froide et une remorque pour transporter des aliments périssables.
15 100,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative d'amélioration des jardins communautaires
LFIF-6.0498
Ce projet vise à améliorer la durabilité et la fonctionnalité de quatre jardins communautaires existants en restaurant les bacs à compost, en installant des clôtures pour lutter contre le vandalisme et en complétant les jardins avec deux nouvelles jardinières.
42 377,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Opération « tunnel de croissance » pour distribuer des fruits et légumes sains au sein de la communauté
LFIF-6.0547
Ce projet vise l’achat de tunnels de croissance, d’un motoculteur et d’un tracteur utilitaire afin d’augmenter la capacité de production de légumes pour la communauté.
34 548,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Cuisine pour Tous »
LFIF-6.0574
Ce projet vise à acheter et installer une cuisinière, un lave-vaisselle, une hotte de cuisine, un réfrigérateur, et un congélateur.
16 306,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformation zéro gaspillage
LFIF-6.0578
Ce projet vise à acheter 4 autoclaves, un fumoir et autres appareils et outils de transformation alimentaire.
56 113,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Serre et jardin de la Première Nation de Little Salmon Carmacks : nouveau tracteur agricole
LFIF-6.0608
Ce projet vise à acheter un tracteur pour permettre la production de masse dans la serre et la ferme de pommes de terre communautaires.
63 177,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Équipement traditionnel de sécurité alimentaire
LFIF-6.0609
Ce projet vise l’achat d’une remorque réfrigérée et non réfrigérée, de congélateurs horizontaux, de brûleurs extérieurs, d’étagères, de conteneurs de stockage, de fumoirs, de matériel de mise en conserve, de matériel d’abattage et de boucherie, d’ustensiles de cuisine, d’une scelleuse sous vide et de tables.
100 002,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Programme d’infrastructure alimentaire communautaire de Loon River
LFIF-6.0611
Ce projet vise l’achat de fumoirs, de serres et d’un tracteur.
67 100,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Expansion des toits agricoles de la Fédération des Métis du Manitoba
LFIF-6.0637
Ce projet vise à acheter des lits de jardin, des serres et des infrastructures de jardinage pour un jardin sur le toit qui fournira des produits au programme de paniers de l'organisation, ainsi que des kits de jardinage et de mise en conserve pour que les citoyens puissent cultiver et conserver leurs propres produits.
41 298,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau des équipements de l'emplacement principal de Cuisine collective Îles-dela-Madeleine
LFIF-6.0657
Ce projet vise à mettre à niveau des équipements et faire l'achat de nouveaux appareils qui permettront de transformer, conserver et distribuer un nombre plus important de denrées alimentaires pour répondre à l'augmentation des demandes et des besoins des groupes à risque.