Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Dumornay-Delis Food Manufacturing Inc.-2023-2024-1012924
1012924
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Cypress Power Ltd.-2023-2024-1012987
1012987
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
SOLUTIONS CONSORTECH INC-2023-2024-1013119
1013119
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
750 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
000023522
000023522
Augmenter les ventes et la commercialisation de litière pour chats à base de soja - Budget de 2021
10 400,00 $
16 juin 2023
Roy Babstock Beaches Accordion Festival
1358263
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 200,00 $
16 juin 2023
New Richmond Bluegrass Festival
1358510
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
16 juin 2023
Bilingual interpretation, Heritage Interpretive Classroom and website, Lunenburg Academy Foundation
1360104
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
10 240,00 $
16 juin 2023
Exposition itinérante : Génial! Tous intelligents!
1361352
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
2 000,00 $
16 juin 2023
French Translation of ACLA Report: "Anti-Palestinian Racism: Naming, Framings and Manifestations"
1361738
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
45 000,00 $
16 juin 2023
PEI Mutual Festival of Small Halls
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation