Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
20 déc. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Progression de la collaboration en matière d'efficacité énergétique
CEE-CA-2024
Ce projet vise à entreprendre sept tâches associées a l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.
510 300,00 $
20 déc. 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Île-du-Prince-Édouard
WRFIRCF-PE
Accroître la prévention et l'atténuation des feux de forêt en Île-du-Prince-Édouard
1 999 999,00 $
20 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de lutte contre les feux de forêt en milieu périurbain de l’APNI.
FMWCC24-IFNA
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
37 417,00 $
20 déc. 2024
Sacred Sweat Lodge Shelter
1374331
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
20 déc. 2024
Soutien pour la traduction bilingue du site web de Regohva pour promouvoir un événement multiculturel
1370662
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
14 051,00 $
20 déc. 2024
Black History Month Concert Series and African Artist Training Program
1371347
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
39 560,00 $
20 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0009992
PC0009992
Évaluer la période de navigation et l'accès à la navigation au port de Churchill
125 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009817
PC0009817
Appuyer les activités de préparation à l'exportation pour les exploitants d'entreprises touristiques au Manitoba
3 986,00 $
20 déc. 2024
Jardin commémoratif des vétérans
500 000,00 $
20 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le coordinateur de consultation sur la conservation maritime
165261
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement