Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 490,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Première Nation Lytton – Véhicule pour notre épicerie et le centre alimentaire YeKm
LFIF-6.0612
Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour livrer des produits locaux au centre alimentaire régional et apporter de la nourriture aux communautés et aux personnes isolées.
15 068,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l’accès à la sécurité alimentaire pour les anciens détenus dans la communauté
LFIF-6.0614
Ce projet vise l’achat d’un congélateur, d’un réfrigérateur, d’une cuisinière, d’un four à convection, d’un micro-ondes et de petits appareils électroménagers.
113 941,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aux jardins pour des aliments à partager!
LFIF-6.0620
Ce projet vise à acheter un tracteur et des équipements pour le travail initial du sol, la mise en production d’une serre, l’installation d’une unité de réfrigération pour la chambre froide et le forage d’un puits artésien pour assurer l’approvisionnement en eau pour l’irrigation de la serre et le conditionnement des denrées.
24 664,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfrigération et congélation et stockage des aliments
LFIF-6.0624
Ce projet vise l’achat d’équipements de réfrigération afin d’augmenter la capacité de stockage des dons alimentaires.
42 350,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Rénovation du salon des aînés
LFIF-6.0638
Ce projet vise l’achat d’un dosseret, d’un réfrigérateur et d’un congélateur, d’un lave-vaisselle, d’une cuisinière, d’un ventilateur de hotte, d’un évier et d’un robinet, d’une armoire de cuisine, de services électriques et d’une installation de plomberie et de ventilation afin d’améliorer la sécurité alimentaire de la communauté.
15 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion des services d’alimentation saine pour les aînés francophones de la région Évangéline de l’Î.-P.-É.
LFIF-6.0641
Ce projet vise à acheter et installer des équipements de cuisine tels que: congélateur, four et lave-vaisselle afin d'augmenter la capacité du programme de repas à domicile.
27 132,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grands électroménagers, stockage alimentaire et cuisine commerciale
LFIF-6.0655
Ce projet vise à acheter un réfrigérateur, une cuisinière, un robot culinaire et autres items de cuisine.
22 958,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Culture locale du RDFC
LFIF-6.0664
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un puits, d’une serre, d’un fumoir, d’un lyophilisateur et l’achat de matériel de mise en conserve.
2 000 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Installation d’une technologie pour purifier le biogaz issu de digesteurs et le transformer en gaz naturel renouvelable
ACT-A-3726
Ce projet vise à acheter et à installer des équipements de valorisation du biogaz.
1 736 979,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de technologies agricoles de précision améliorées pour réduire les émissions de GES et d’engrais
ACT-A-3648
Ce projet vise l’achat d’équipement agricole de précision et de systèmes d’épandage d’engrais liquides.