Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

242 500,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Achat d’un pulvérisateur de précision pour améliorer la gestion de l’azote grâce à la technologie à taux variable et réduire l’empreinte carbone

Numéro de l’entente :

ACT-A-3659

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise l’achat d’un pulvérisateur de précision à débit variable et à technologie GPS.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Ailsa Craig, Ontario, CA N0M1A0

1 129 275,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’échangeur de chaleur d’Oranya 2 Holdings

Numéro de l’entente :

ACT-A-3687

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation d’un système de ventilation à récupération de chaleur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V3G1T7

2 000 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d'une technologie de digestion anaérobie pour traiter le fumier d'une ferme d’élevage bovin

Numéro de l’entente :

ACT-A-3722

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un système de digestion anaérobie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S7V8

19 140,00 $

15 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

FY23/24 PFP 2023 BRU01 MNO - METIS NATION OF ONTAR

Numéro de l’entente :

9100012281

Durée : du 15 juin 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Participer à la réunion de la Commission pour la mise à jour de mi-parcours de Bruce Power et fournir des interventions écrites et orales

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Tirage au sort mondial - 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7450966 P012522001

Durée : du 15 juin 2023 au 31 déc. 2024
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

1 306 623,00 $

15 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 4E4

100 000,00 $

15 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Gardiens de la bande indienne d’Okanagan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Projet CASA - ACTION SUR LE CLIMAT ET LA SÉCURITÉ par le biais de la coopération civil-militaire dans les urgences liées au climat

Durée : du 15 juin 2023 au 15 juin 2024
Description :

Le financement appuiera une étude pour analyser dans quelle mesure le Canada et d’autres pays de l’OTAN et non membres de l’OTAN ont engagé leurs forces armées nationales pour répondre aux urgences liées au climat. Le projet se terminera par une conférence publique en personne (ou hybride) pour la présentation et la discussion du rapport final et des conclusions du projet.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : La Haye, NL

64 570,00 $

15 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

UINR 2023AFSAR2030

Numéro de l’entente :

500003746

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : ESKASONI, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2

5,00 $

15 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie

Numéro de l’entente :

11020232024Q18

Durée : du 15 juin 2023 au 15 août 2023
Description :

La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1