Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
242 500,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Achat d’un pulvérisateur de précision pour améliorer la gestion de l’azote grâce à la technologie à taux variable et réduire l’empreinte carbone
ACT-A-3659
Ce projet vise l’achat d’un pulvérisateur de précision à débit variable et à technologie GPS.
1 129 275,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet d’échangeur de chaleur d’Oranya 2 Holdings
ACT-A-3687
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un système de ventilation à récupération de chaleur.
2 000 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Installation d'une technologie de digestion anaérobie pour traiter le fumier d'une ferme d’élevage bovin
ACT-A-3722
Ce projet vise à acheter et à installer un système de digestion anaérobie.
19 140,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 PFP 2023 BRU01 MNO - METIS NATION OF ONTAR
9100012281
Participer à la réunion de la Commission pour la mise à jour de mi-parcours de Bruce Power et fournir des interventions écrites et orales
5 000 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité international de la Croix-Rouge - Tirage au sort mondial - 2023 à 2024
7450966 P012522001
La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.
1 306 623,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens de la bande indienne d’Okanagan
50 000,00 $
15 juin 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Projet CASA - ACTION SUR LE CLIMAT ET LA SÉCURITÉ par le biais de la coopération civil-militaire dans les urgences liées au climat
Le financement appuiera une étude pour analyser dans quelle mesure le Canada et d’autres pays de l’OTAN et non membres de l’OTAN ont engagé leurs forces armées nationales pour répondre aux urgences liées au climat. Le projet se terminera par une conférence publique en personne (ou hybride) pour la présentation et la discussion du rapport final et des conclusions du projet.
64 570,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
UINR 2023AFSAR2030
500003746
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
5,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
11020232024Q18
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.