Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le coordinateur de consultation sur la conservation maritime
165261
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
50 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
226712
226712
Embaucher expert pour diriger lancement et mise à l’échelle logiciel d’apprent. IA
1 649 999,00 $
19 déc. 2024
gouvernement
226388
226388
Adapter un bâtiment existant à des fins de développement économique
182 448,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226875
226875
Promouvoir les carrières dans les métiers spécialisés et en technologie chez les jeunes
472 611,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226854
226854
Mettre en œuvre progr. provincial d’expériences exceptionnelles pour secteur du tourisme
50 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
226906
226906
Engager un spécialiste de la productivité
642 250,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
226926
226926
Augmenter la capacité de production et la productivité
875 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Serre et entrepôt frigorifique
2425-CN-000127
Le gouvernement tr’ondëk Hwëch’in procédera à la construction d’une serre trois saisons afin de prolonger la saison de croissance et de fournir des aliments locaux à ville de Dawson.
325 545,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Sécurité alimentaire / projet de souveraineté de la Première Nation de Selkirk
2425-CN-000126
La Première Nation de Selkirk (la PNS) entreprendra un projet communautaire visant à améliorer la sécurité alimentaire de ses citoyens.
1 647 246,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
Installations François Beaulieu II - projet de développement économique
2425-CN-000130
Metcor Inc. bâtira l’infrastructure de développement économique des installations François Beaulieu II à Yellowknife.