Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

25 000,00 $

27 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24074

Durée : du 27 sept. 2023 au 26 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

25 000,00 $

27 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24101

Durée : du 27 sept. 2023 au 26 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

25 000,00 $

27 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24116

Durée : du 27 sept. 2023 au 26 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1

4 000,00 $

27 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engagement pour la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles

Numéro de l’entente :

GC-2233

Durée : du 27 sept. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Cette subvention permet à Kelly Lake Cree Nation de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelé de gestion des ressources culturelles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Tomslake, Ontario, CA V0C 2L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2023 Série d'expositions sur le développement durable

Numéro de l’entente :

GC-2228

Durée : du 27 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la série d'expositions sur la durabilité 2023 du Cape Breton Centre for Craft & Design. Cette série offre un soutien continu aux pratiques créatives d'Unama'ki Cape Breton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1C8

4 995,00 $

27 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Au-delà de ses horizons - Expédition du passage du NordOuest

Numéro de l’entente :

GC-2219

Durée : du 27 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la traduction d’entrevues et d’histoires recueillies lors d’une expédition polaire exclusivement féminine ayant pour objectif de documenter et d’honorer les histoires inédites des femmes inuites et canadiennes dans l’histoire de l’exploration de l’Arctique. Le voyage à travers le passage du Nord-Ouest sera l’occasion de rendre visite à des communautés locales pour recueillir des histoires liées aux connaissances des femmes inuites sur leur terre, leurs animaux, leur qulliq, leurs vêtements et leur couture, ainsi que sur leurs contributions au succès des premiers explorateurs lors des premiers contacts.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Montreal, Québec, CA H2T 2H9
Entente :

22nd, 23rd and 24th editions of POP Montreal International Music Festival

Numéro de l’entente :

1354925

Durée : du 27 sept. 2023 au 28 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4H2
Entente :

MOIS DU CRÉOLE À MONTRÉAL - 22e Édition

Numéro de l’entente :

1360326

Durée : du 27 sept. 2023 au 4 nov. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1E4
Entente :

22nd, 23rd and 24th editions of POP Montreal International Music Festival

Numéro de l’entente :

1354925

Durée : du 27 sept. 2023 au 28 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4H2

57 000,00 $

27 sept. 2023
Entente :

Prismatic Arts Festival 2023

Numéro de l’entente :

1354579

Durée : du 27 sept. 2023 au 8 oct. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA M3J 1P3