Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de réduction des GES GrowTEC
ACT-A-3573
Ce projet vise à acheter et à installer un système de déconditionnement et à mettre à niveau l’équipement de digestion anaérobie.
2 000 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Chauffage biomasse des granges par conversion du combustible de biomasse
ACT-A-3569
Ce projet vise l'achat et l'installation d'un nouveau système de chaudière à biomasse.
120 000,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Augmentation de la production alimentaire locale et mobilisation communautaire grâce à la culture hydroponique
LFIF-6.0240
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un système Growcer.
108 351,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Aide à la sécurité alimentaire au Buffalo Narrows Friendship Centre et Buffalo Narrows Indigenous Wellness Centre
LFIF-6.0384
Ce projet vise l’achat d’équipements de cuisine pour doubler la capacité de la cuisine communautaire et d’une infrastructure du jardin pour permettre à la communauté de planter et de cultiver ses propres aliments.
29 752,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de l'espace des cuisines collectives et de la réception des denrées alimentaires
LFIF-6.0396
Ce projet vise à acheter un four à convection, un lave-vaisselle et d'autres appareils de cuisine ainsi qu'à acheter de l'équipement pour moderniser la zone du quai de chargement afin de mieux équiper l'organisation pour servir de plus grands groupes de personnes.
52 759,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion des services communautaires et familiaux
LFIF-6.0430
Ce projet vise l’achat d’appareils électroménagers, de rangements, de postes de travail et de petits articles de cuisine.
120 000,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Production alimentaire tout au long de l’année de la nation crie de Chemawawin
LFIF-6.0450
Ce projet vise l’achat d’une unité de culture hydroponique, d’un congélateur-chambre et d’une serre arctique afin de fournir à ses membres, tout au long de l’année, des produits nutritifs et diversifiés.
36 616,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’amélioration de la réfrigération de la rue Parker
LFIF-6.0474
Ce projet vise l’achat d’une chambre froide pour augmenter la capacité de réfrigération de la banque alimentaire locale.
45 465,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme de comptoir alimentaire SecondBite
LFIF-6.0501
Ce projet vise d’acquérir une camionnette, des appareils de cuisine et des étagères afin d’améliorer sa capacité à collecter, stocker et distribuer des denrées alimentaires aux personnes dans le besoin dans le cadre de son programme de comptoir alimentaire SecondBite.
37 668,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de jardin et de garde-manger communautaires
LFIF-6.0510
Ce projet vise à acheter des plates-bandes, de l'équipement de jardinage, des appareils de cuisine et des étagères.