Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 037,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immobilisations du service alimentaire de proximité La Bourgade
LFIF-6.0283
Ce projet vise à acheter des appareils électroménagers (réfrigérateur, lave-vaisselle, four, vitrine réfrigéré) et divers équipements de cuisines afin d’équiper une cuisine communautaire ainsi que des outils de jardinage afin de compléter l'inventaire nécessaire au jardin.
33 209,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter la capacité de production, d'entreposage de produits frais, surgelés à l'épicerie solidaire
LFIF-6.0472
Ce projet vise à acheter des réfrigérateurs, des congélateurs, un lave-vaisselle, de l'équipement de cuisine, des étagères, des contenants réutilisables et des paniers réutilisables.
40 136,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandir nos capacités pour mieux servir les usagers de notre banque alimentaire
LFIF-6.0566
Ce projet vise à acheter une chambre froide, un évier, des tables de préparation, des étagères, et des fournitures pour la préparation des aliments.
450 380,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Les technologies propres au service de l'agriculture de précision
ACT-A-3558
Ce projet vise d'acheter un semoir de précision et un semoir pneumatique avec contrôle automatique des sections et doses variables.
215 000,00 $
13 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Mise à niveau du semoir pneumatique
ACT-A-3580
Ce projet vise l'achat d'un semoir et d'une remorque pneumatiques.
29 174,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Port HoodY4Commitment_GGF
500003724
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
18 032,27 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digby Neck HAY4Commitment_GGF
500003725
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
77 790,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Shishlahl Nation (Sechelt) 2023AFSAR7067
500003761
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
75 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Gestion proactive de l’encrassement biologique des traversiers de la société BC Ferries pour réduire les émissions de GES
80 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote sur des moteurs hors-bord électriques