Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1007015
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
72 606,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Sécurité des dispositifs de surveillance de la santé personnelle
1007631
Ce projet est axé sur le développement d’une solution de sécurité des données sur mesure pour les dispositifs portables de soins de santé à domicile. Conscient des préoccupations croissantes en matière de confidentialité des données de santé et de conformité à des réglementations strictes, MetaCrust fournira un logiciel de sécurité unique et évolutif conçu spécifiquement pour les dispositifs médicaux portables. La solution, adaptable à une gamme de microcontrôleurs et de capacités d’alimentation, mettra l’accent sur le traitement sécurisé des données de santé sans compromettre les performances de l’appareil.
158 129,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Intégration GPT
1008726
Intégrer GenAI dans les plateformes de Talkatoo afin de fournir un service de plus grande valeur et de meilleure qualité aux utilisateurs.
17 500,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
GLOBAL COIN SOLUTIONS INC.-2023-2024-1010414
1010414
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 500,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
BOXX INSURANCE INC.-2023-2024-1012393
1012393
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
CRÉATIONS TODAY IS ART DAY INC. TODAY IS ART DAY CREATIONS INC.-2023-2024-1012434
1012434
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Medscint inc.-2023-2024-1012435
1012435
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
MONTELLE INTIMATES INC./LINGERIES MONTELLE INC-2023-2024-1012458
1012458
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
BELL LIFESTYLE PRODUCTS INC-2023-2024-1012557
1012557
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Response Biomedical Corp.-2023-2024-1012563
1012563
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.