Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-05428
FR-05428
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-05551
FR-05551
élaborer un plan d'adoption numérique
120 000,00 $
13 juin 2023
Projet de sentier piétonnier et cyclable 2022 – Municipalité de Coaldale (Alberta)
Le projet de 2022 vise à aménager, dans le secteur est de Coaldale, une infrastructure de transport actif reliant les installations comme le terrain de camping Owls Nest réaménagé, le nouveau parc de vélo de montagne de Coaldale et le parc canin de Coaldale et le quartier de Parkside au réseau de sentiers de Coaldale récemment construit. En achevant ce tronçon du projet, Coaldale disposera d’une infrastructure piétonnière et cyclable dédiée reliant les secteurs est et ouest de la municipalité, et se raccordant ultimement au futur projet du sentier LINK qui reliera Coaldale à la ville de Lethbridge par le comté de Lethbridge, environ 15 km à l’Ouest.
3 090 000,00 $
13 juin 2023
Arbres sur Broadway
Ce projet renforcera 30,000 m² de forêt urbaine avec un système de drainage de racine qui favorisera la croissance saine de 70 à 75 arbres plantés le long de l’avenue Broadway et améliorera la gestion des eaux pluviales. Ce projet améliorera aussi l’accès public en améliorant les trottoirs adjacents et en incluant des éléments de design pour les piétons.
19 360,00 $
13 juin 2023
Projet de planification d'autobus électrique de l'école de l'Assomption
Le Canada finance le bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer la faisabilité de la conversion de son parc d'autobus scolaires à gaz en un autobus scolaire électrique, de la mise en place d'une infrastructure de recharge des véhicules et de l'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement pour desservir l'école Assumption, à Powell River, en Colombie-Britannique. L'autobus scolaire électrique est destiné au transport des élèves entre l'école et le domicile, ainsi qu'aux activités liées à l'école, telles que les sorties scolaires et les compétitions sportives.
97 875,00 $
13 juin 2023
gouvernement
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques Conservation Halton
ZP-499
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.
225 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
YOW - Station de recharge publique
ZP-481
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Installation de chargeurs pour un parc de véhicules légers
ZP-530
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
225 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
YOW - Station de recharge publique
ZP-481
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
97 875,00 $
13 juin 2023
gouvernement
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques Conservation Halton
ZP-499
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.