Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 265,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace and Relief
37127520
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et portails, des projecteurs, des caméras de télévision en circuit fermé et des accessoires associés.
53 569,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace and Relief
4640022
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et portails, des projecteurs, des caméras de télévision en circuit fermé et des accessoires associés.
1 400 000,00 $
13 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
300 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Entente pour modernisation du système de gestion des géorisques du l'Iron Ore Company chemin de fer QNSL Sept-Îles à ville de Labrador
164768
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
6 407 599,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'améliorations à la bande et à l'aire de sécurité d'extrémité de la piste 13-31
164764
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
6 398 772,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour formation de l'industrie maritime offerte dans le Nord par des gens du Nord pour des gens du Nord
164765
Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime
175 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
600070873
600070873
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'un fabricant de produits métalliques.
121 043,00 $
12 juin 2023
222752
222752
Soutenir la participation d’une délégation panatlantique au Startup Fest 2023
50 000,00 $
12 juin 2023
222698
222698
Rehausser capacités gestion pour faire progresser développement commercial international
62 124,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de jardin et d’horticulture de la Première Nation de Woodstock
LFIF-6.0235
Ce projet vise l’achat d’un tracteur à deux roues avec des accessoires agricoles, du matériel pour les serres, de systèmes d’irrigation, de minitunnels, d’une station de nettoyage des produits et d’un entrepôt frigorifique.