Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 718,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité et l’efficacité de la collecte de denrées alimentaires pour répondre aux besoins croissants de la communauté
LFIF-6.0513
Ce projet vise l’achat d’une camionnette afin d’améliorer la capacité de l’organisation à collecter et à transporter les dons de nourriture vers sa banque alimentaire, ce qui permettra de mieux servir les personnes de la communauté qui souffrent d’insécurité alimentaire.
60 266,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Préparation, réfrigération et stockage des aliments pour la Red Rock Indian Band
LFIF-6.0522
Ce projet vise l’achat d’appareils de cuisine (cuisinière, micro-ondes, réfrigérateurs, congélateurs), d’ustensiles de cuisine, de tables et de chaises pour préparer et servir de la nourriture aux personnes qui ont besoin d’une alimentation nutritive au sein de la communauté.
5 000 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer et intégrer la plate-forme du système d'assurance de la filière porcine
AAPN-PAAA - 1208
Ce projet vise à aider les producteurs à réduire l’empreinte environnementale de la production porcine tout en maintenant sa viabilité économique et en préservant la confiance du public.
1 278 384,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Réduction des engrais
ACT-A-3486
Ce projet vise d’acheter une technologie d’agriculture de précision.
115 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de connexion à la terre Sik-E-Dakh
LFIF-6.0505
Ce projet vise d’acheter un tracteur et les accessoires connexes.
2 000 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de digestion anaérobie et de production de GNR des fermes Eusi
ACT-A-3485
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un système de digestion anaérobie.
218 256,00 $
12 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Achat d’équipement agricole de précision européen pour les pratiques d’agriculture régénérative biologique
ACT-A-3489
Ce projet vise l’achat d’équipement de désherbage de précision.
1 194 185,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Réduire les émissions de GES grâce à une nouvelle installation d'entreposage du maïs et à un nouvel épandeur
ACT-A-3497
Ce projet vise à acheter de l'équipement agricole de précision et à installer une nouvelle installation d'entreposage pour le maïs. Pour ce faire, l'organisation a l'intention d'acheter un épandeur John Deere 600R à débit variable muni de cellules à engrais doubles. Le but est d'améliorer la gestion des engrais en réduisant les chevauchements, en diminuant la consommation de carburant et en optimisant le débit et le placement. Ce projet vise également à installer une nouvelle installation de stockage du maïs qui maintiendra le taux d'humidité élevé du grain (par opposition au système actuel qui sèche le produit au propane).
69 930,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
726 558,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant