Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2023 DNSR ROR NTP
9100012456
Financement offert par la CCSN au PTN pour l’examen du Rapport 2022 du personnel de la CCSN sur la DRSN et la présentation de commentaires écrits à la Commission.
146 137,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Helping Hands Young Leaders: Co-creating civic engagement opportunities with Ontario youth
18760876
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 137 334,00 $
12 juin 2023
gouvernement
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
1 282 577,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtual Technology Training for Remote Communities (VTT-RC)
18781203
Les objectifs clés du PDMC :.•soutenir la planification de la main-d’œuvre en milieu communautaire en réunissant des organisations de l’ensemble des secteurs public, privé, sans but lucratif afin que les sources locales de main-d’œuvre puissent correspondre à la demande des employeurs; .•former les travailleurs déplacés afin de leur permettre d’acquérir les compétences, les connaissances et .l’expérience nécessaires pour répondre aux attentes des employeurs; .• employer des travailleurs dans de nouveaux emplois contribuant à stimuler la croissance économique.
2 433 991,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
2 398 928,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Growth 4 U
18776377
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 572 024,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Skills for Seniors (DSFS)
18777805
Les objectifs du volet Mise à l'échelle des services pour les aînés de l'initiative Bien vieillir chez soi sont d'assurer la mise à l'échelle des services pour les aînés, offerts antérieurement au Canada, qui ont déjà donné des résultats positifs pour ce qui est d'aider les aînés à vieillir à la maison et de fournir des services directement aux bénéficiaires (aînés ou organismes desservant des aînés) pour aider les aînés à vieillir à la maison.
973 157,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Nature Keepers
19387216
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
3 205,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 936,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.