Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 985 695,61 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police des Chefs et Conseils unis de Mnidoo Mnising Anishnaabe 2025-2027
25887
Ce projet vise à couvrir les coûts du financement opérationnel de base des services de police de l'UCCM, qui fournissent des services de police aux six collectivités des Premières Nations de l'UCCM. Cette entente permettra aux collectivités des Premières Nations de l'UCCM d'avoir accès à des services de police spécialisés et professionnels, adaptés à leurs besoins et à leur culture.
34 843 206,64 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police du Grand Council Treaty #3 2025-2027
25923
Cette entente pour des services de police mettra en œuvre des services de police quotidiens exclusifs, professionnels et adaptés à la culture pour les vingt-deux collectivités desservies par le Treaty Three Police Service, grâce au financement des activités, de l'équipement et du personnel nécessaires à la réalisation de ces services.
33 103 520,55 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police Anishinabek 2025-2027
25944
Cette entente de contribution de deux ans est conclue entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Anishinabek Police Governing Authority. La Anishinabek Police Governing Authority offre des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture de seize collectivités des Premières Nations.
1 598 363,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Service de police d'Anishinabek – Addendum de Kettle et Stony Point 2025-2027
25946
Cette entente de contribution de deux ans est conclue entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Anishinabek Police Governing Authority. Le Anishinabek Police Service offre des services de police professionnels, exclusifs et adaptés à la culture de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point.
1 552 204,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente portant sur les groupes consultatifs communautaires des services de police des Premières Nations et Inuit du Québec - ADPPNIQ
24505
Le projet vise à financer la création d’un réseau de groupes consultatifs communautaires (GCC) des services de police des Premières Nations et Inuit du Québec sous la responsabilité et la gestion de l'Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec en vue d’offrir des services aux collectivités des Premières Nations ou Inuit du Québec.
12 763,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
46798829
Retenu
2 645,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
46803316
Retenu
6 150,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société Habonim Dror Camp Miriam
46822117
Le projet vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de télévision en circuit fermé à l'intérieur et à l'extérieur.
56 119,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La société culturelle ukrainienne-canadienne de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique.
46587656
Le projet vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'une clôture, d'un portail, d'un système de vidéosurveillance, d'un contrôle d'accès et d'un nouveau tableau d'alarme avec un communicateur cellulaire. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
11 049,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad de l'île de Vancouver
46949536
Le projet vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé et un moniteur de surveillance. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.