Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 750 000,00 $
22 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Recensement à l'échelle nationale des émissions de méthane provenant de l'industrie pétrolière et gazière en amont, sur la base de mesures
EIP-22-002
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
185 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet de bornes de recharge pour véhicules électriques de Gescan - phase 1
ZP-373
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 37 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba.
2 000 000,00 $
22 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Recensement à l'échelle nationale des émissions de méthane provenant de l'industrie pétrolière et gazière en amont, sur la base de mesures
EIP-22-002
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
2 000 000,00 $
22 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Recensement à l'échelle nationale des émissions de méthane provenant de l'industrie pétrolière et gazière en amont, sur la base de mesures
EIP-22-002
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
4 750 000,00 $
22 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Recensement à l'échelle nationale des émissions de méthane provenant de l'industrie pétrolière et gazière en amont, sur la base de mesures
EIP-22-002
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
10 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
9225-9027 QUÉBEC INC.-2023-2024-1010795
1010795
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
Hub Studio MTL inc.-2023-2024-1010854
1010854
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
Drishya AI Labs Inc.-2023-2024-1010859
1010859
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
WACADS GROUP INC.-2023-2024-1010861
1010861
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
CLARIUS MOBILE HEALTH CORP.-2023-2024-1010866
1010866
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.