Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
1288993 B.C. LTD.-2023-2024-1010868
1010868
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
Professional Quality Assurance Ltd.-2023-2024-1011906
1011906
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
500 000,00 $
22 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071221
600071221
Activité d’innovation et pré-commercialisation : le projet vise la mise en place d'une vitrine technologique pour un nouveau procédé vert dans une usine de fabrication de bloc de béton.
67 554,00 $
22 sept. 2023
Intégration juridique pour la francophonie diversifiée du Manitoba
12693470
Ce projet consiste à organiser et d'offrir gratuitement des ateliers d'information juridique à des nouveaux arrivants francophones, des francophones racialisés et des francophones vivant avec des handicaps. Ces ateliers aborderont le droit de la famille, le droit du travail, du logement et le droit pénal. En somme, un total de 27 ateliers sera offert à 120 participants. Le but de ce projet est d'accroitre les connaissances juridiques d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire afin de renforcer son accès à la justice.
76 261,00 $
22 sept. 2023
Achat d'un véhicule pour un service gratuit de transport porte-à-porte sur demande, dans la zone électorale
Achetez un véhicule zéro émission pour fournir un service de transport porte-à-porte accru sur demande pour la zone C du district régional de Columbia Shuswap en Colombie-Britannique.
258 000,00 $
22 sept. 2023
Mise en place d’une infrastructure de transport actif entre l’avenue Sus et l’école primaire William Konkin
Le projet consiste à construire un sentier de 180 m qui reliera l’avenue Sus à l’école primaire William Konkin et à installer un éclairage à énergie solaire et une clôture. Le sentier proposé réduira la distance de déplacement de plus de sept fois et fera en sorte que le trajet à pied jusqu’à l’école nécessitera moins de temps que le trajet en voiture. Grâce à cette économie de temps, davantage de personnes choisiront de marcher plutôt que de se faire conduire à l’école.
5 000,00 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Célébration de la plaque de Kiixin
GC-1847
Cette micro-subvention soutient la célébration de l'installation de la plaque du lieu historique national Kiixin par la Première nation Huu-ay-aht.
768 189,48 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Guérison et éducation concernant les blessures causées par l’activité des gangs d’Ahtahkakoop
4691894
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention à l’aide d’un modèle global qui comprend une formation sur les compétences de vie traditionnelles, l’engagement des jeunes et le soutien familial.
355 370,00 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Cumberland House Cree Nation - FBCS
4688207
Cette contribution vise à fournir du financement pour prendre des mesures pour élaborer une stratégie globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans afin que le comité directeur ka-wīcihisowak ka-mino-āyāhk aient des discussions avec les principaux intervenants, les organismes d’application de la loi et les organisations communautaires.