Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché allemand
934992
Nous commercialiserons notre solution sur le marché allemand en exposant dans des foires commerciales locales, en établissant un réseau de distribution local ou en installant notre propre bureau de ventes et en certifiant notre technologie selon les normes obligatoires du système en Allemagne.
490 400,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Outils de jeux vidéo - phase II.
935009
Developpement d'outils pour création de jeux vidéo modernes à l'esthétique rétro.
57 750,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de 360Medlink Digital Health
935012
Notre projet d'exportation au cours des 12 prochains mois vise principalement les marchés américain et européen, où nous visons à renforcer et à développer nos activités et nos ventes, où l'intérêt pour les solutions de santé numérique est en pleine croissance.
60 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Exportation en Allemagne
935015
Pour accroître la croissance et la reconnaissance à l'échelle internationale en partageant l'art culturel vestimentaire, particulièrement dans une région connue pour son amour de la mode de haute qualité écologique canadienne et sa fascination pour cette culture.
57 316,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Intégration télémétrie et TMS dans vHub.
935020
La collecte de données télémétriques, ainsi que l'intégration aux systèmes de gestion du transport, permettra d'optimiser l'expérience des clients locataires et propriétaires dans vHub, ainsi que maximiser l'utilisation des technologies.
4 725,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Délégation commerciale CAMSC 2019
935029
Participation à la conférence des fournisseurs de diversité parrainée par CAMSC à Atlanta, en Géorgie.
15 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
IPS 2019
935030
Nous prévoyons d'exposer à IPS 2019 à Liverpool au Royaume-Uni pour soutenir nos efforts de sensibilisation du marché. Notre kiosque accommodera nos technologies clés prévues pour ce marché : Asept.1x et SmartFlo3. Ceci est la base des réunions de partenaires.
2 325,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Salon commercial à Atlanta
935031
Assister à un salon commercial pour les propriétaires d'entreprises de minorités visibles aux États-Unis pour rencontrer divers acheteurs dans une multitude d'entreprises et de gérants d'acheteurs.
https://web.cvent.com/event/50d21082-b401-4b16-bfee-35a3a63e6791/summary?i=SZx7ujveUU63BWCwLayEzA
30 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur architecture de logiciel
935032
Développement d'approche et d'outils de déploiement de solutions pour PME.
101 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
NUOS - Intillegence artificielle pour système d'exploitation neuronal « Neural Operating System »
935038
Ce projet de R-D contribuera au développement de nouvelles technologies de traitement des données pour nos produits actuels.