Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un système de production combinée de chaleur et d'électricité (CHP) à microturbines pour les collectivités hors réseau du Nord canadien
935043
Investigation pour le développement d'une solution indépendante, évolutive et fiable pour les services publics de chauffage, d'électricité et d'eau.
19 995,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Rapport supplémentaire d'étude de marché et de validation des matériaux d'ajouts cimentaires
935063
Pour effectuer une étude de marché sur le marché potentiel des ajouts cimentaires à faible teneur en CO2 dans les marchés locaux, régionaux, nationaux et internationaux d'intérêt.
35 250,00 $
17 sept. 2019
organisme à but lucratif
Salons commerciaux
935102
Insight Works prévoit exposer aux salons commerciaux suivants : « Directions EMEA » à Vienne en Autriche en octobre 2019 et « NAV TechDays 2019 » à Anvers, Belgique en novembre 2019.
200 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Localisation prédictive stable et précise à l'intérieur
935113
Ce projet permettra de développer un nouvel algorithme de localisation à l'intérieur qui vient compléter notre principale proposition de valeur, à savoir la localisation précise à l'intérieur des bâtiments, et qui tire parti de la propriété intellectuelle déjà développée dans le cadre de projets financés par le PARI. Cet algorithme s'attaquera aux faiblesses fondamentales de précision et de stabilité des techniques de localisation existantes basées sur la force absolue des signaux (comme la trilatération), tout en éliminant les lacunes logistiques et pratiques des techniques plus récentes basées sur la force relative des signaux. L'amélioration de la précision et de la stabilité des techniques de localisation Wifi est essentielle pour permettre la mise en place de services de localisation en intérieur largement disponibles, en plus de l'infrastructure informatique existante.
40 541,26 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Extraction des lipides nutraceutiques dans des moules bleues et les tuniciers
935180
L'entreprise validera et mettra à l'échelle des procédés d'extraction de lipides nutraceutiques candidats pour la santé humaine à partir de déchets produits par la transformation des mollusques.
87 814,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Avancement du matériel et expansion de la discipline médicale pour les formateurs de tâches chirurgicales
935209
Dans le cadre de ce projet, Granville Biomedical Inc. (GBI) effectuera des travaux de R-D afin de : 1. Élargir la suite de modèles 3D anatomiquement précis dans la gamme de produits OB/GYN, 2. Développer des modèles 3D pour d'autres disciplines médicales, 3. Développer de nouvelles recettes de matériaux afin de produire des propriétés anatomiquement précises du tissu composite à utiliser dans les modèles GBI, et 4. Commencer le développement d'une plate-forme de formation basée sur la simulation en réalité augmentée (RA) qui sera utilisée en collaboration avec les modèles OB/GYN.
75 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Conception d'échangeur de chaleur avec fonction IA « UK - EUREKA E!13284: AI Enabled Heat Exchanger Design »
935212
Projet britannique avec Hieta Technologies Ltd (UK) intitulé « UK - EUREKA E!13284: AI Enabled Heat Exchanger Design » de l'appel 2019 du UK-CA - Le but du projet est d'utiliser une approche basée sur l'intelligence artificielle (IA) pour la conception technique des échangeurs de chaleur compacts construits en utilisant des techniques de fabrication additive. Cela démontrera une amélioration du processus de conception et de fabrication, ce qui permettra de mettre plus rapidement sur le marché des échangeurs de chaleur plus performants.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet d'écloserie de SACF
935218
Projet qui embauchera un diplômé récent d'un programme d'aquaculture, de pêche et de protection de la faune à l'écloserie de truites existante à Coldwater, en Ontario, en utilisant de nouveaux systèmes d'aquaculture en circuit fermé (SACF)
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la production de compteurs intelligents
935223
Augmenter la capacité de production de compteurs d'électricité de Gridgear et réduire les coûts de production.
50 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Programme d'innovation pour le développement commercial japonais - Agartee Technology Inc.
935230
Le projet permettra à Agartee de procéder à une évaluation du marché, à l'identification des partenaires et au développement commercial afin d'identifier les prospects commerciaux pour une démonstration de validation de concept et d'exécuter les étapes d'entrée dans le marché japonais.