Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092177 dossiers trouvés

35 000,00 $

15 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'un système de production combinée de chaleur et d'électricité (CHP) à microturbines pour les collectivités hors réseau du Nord canadien

Numéro de l’entente :

935043

Durée : du 15 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Investigation pour le développement d'une solution indépendante, évolutive et fiable pour les services publics de chauffage, d'électricité et d'eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 9P9

19 995,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rapport supplémentaire d'étude de marché et de validation des matériaux d'ajouts cimentaires

Numéro de l’entente :

935063

Durée : du 3 sept. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Pour effectuer une étude de marché sur le marché potentiel des ajouts cimentaires à faible teneur en CO2 dans les marchés locaux, régionaux, nationaux et internationaux d'intérêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L8

35 250,00 $

17 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Salons commerciaux

Numéro de l’entente :

935102

Durée : du 17 sept. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Insight Works prévoit exposer aux salons commerciaux suivants : « Directions EMEA » à Vienne en Autriche en octobre 2019 et « NAV TechDays 2019 » à Anvers, Belgique en novembre 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

200 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Localisation prédictive stable et précise à l'intérieur

Numéro de l’entente :

935113

Durée : du 12 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Ce projet permettra de développer un nouvel algorithme de localisation à l'intérieur qui vient compléter notre principale proposition de valeur, à savoir la localisation précise à l'intérieur des bâtiments, et qui tire parti de la propriété intellectuelle déjà développée dans le cadre de projets financés par le PARI. Cet algorithme s'attaquera aux faiblesses fondamentales de précision et de stabilité des techniques de localisation existantes basées sur la force absolue des signaux (comme la trilatération), tout en éliminant les lacunes logistiques et pratiques des techniques plus récentes basées sur la force relative des signaux. L'amélioration de la précision et de la stabilité des techniques de localisation Wifi est essentielle pour permettre la mise en place de services de localisation en intérieur largement disponibles, en plus de l'infrastructure informatique existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1N9

40 541,26 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction des lipides nutraceutiques dans des moules bleues et les tuniciers

Numéro de l’entente :

935180

Durée : du 15 oct. 2019 au 4 mars 2022
Description :

L'entreprise validera et mettra à l'échelle des procédés d'extraction de lipides nutraceutiques candidats pour la santé humaine à partir de déchets produits par la transformation des mollusques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4A2

87 814,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement du matériel et expansion de la discipline médicale pour les formateurs de tâches chirurgicales

Numéro de l’entente :

935209

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, Granville Biomedical Inc. (GBI) effectuera des travaux de R-D afin de : 1. Élargir la suite de modèles 3D anatomiquement précis dans la gamme de produits OB/GYN, 2. Développer des modèles 3D pour d'autres disciplines médicales, 3. Développer de nouvelles recettes de matériaux afin de produire des propriétés anatomiquement précises du tissu composite à utiliser dans les modèles GBI, et 4. Commencer le développement d'une plate-forme de formation basée sur la simulation en réalité augmentée (RA) qui sera utilisée en collaboration avec les modèles OB/GYN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

75 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'échangeur de chaleur avec fonction IA « UK - EUREKA E!13284: AI Enabled Heat Exchanger Design »

Numéro de l’entente :

935212

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Projet britannique avec Hieta Technologies Ltd (UK) intitulé « UK - EUREKA E!13284: AI Enabled Heat Exchanger Design » de l'appel 2019 du UK-CA - Le but du projet est d'utiliser une approche basée sur l'intelligence artificielle (IA) pour la conception technique des échangeurs de chaleur compacts construits en utilisant des techniques de fabrication additive. Cela démontrera une amélioration du processus de conception et de fabrication, ce qui permettra de mettre plus rapidement sur le marché des échangeurs de chaleur plus performants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 1C7

20 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet d'écloserie de SACF

Numéro de l’entente :

935218

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Projet qui embauchera un diplômé récent d'un programme d'aquaculture, de pêche et de protection de la faune à l'écloserie de truites existante à Coldwater, en Ontario, en utilisant de nouveaux systèmes d'aquaculture en circuit fermé (SACF)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 4A8

50 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la production de compteurs intelligents

Numéro de l’entente :

935223

Durée : du 16 sept. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Augmenter la capacité de production de compteurs d'électricité de Gridgear et réduire les coûts de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6W1

50 000,00 $

26 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'innovation pour le développement commercial japonais - Agartee Technology Inc.

Numéro de l’entente :

935230

Durée : du 26 août 2019 au 26 mars 2020
Description :

Le projet permettra à Agartee de procéder à une évaluation du marché, à l'identification des partenaires et au développement commercial afin d'identifier les prospects commerciaux pour une démonstration de validation de concept et d'exécuter les étapes d'entrée dans le marché japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6