Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071185

Numéro de l’entente :

600071185

Durée : du 21 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir un service d'accompagnement et de soutien technique destiné aux entrepreneurs anglophones de la région de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Maria, Québec, CA G0C 1Y0

12 000,00 $

21 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen

Durée : du 21 sept. 2023 au
Description :

Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Enilda, Alberta, CA

32 000,00 $

21 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen

Durée : du 21 sept. 2023 au
Description :

Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grenfell, Saskatchewan, CA

3 000 000,00 $

21 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les services d'information climatiques pour les agricultrices au Nicaragua

Numéro de l’entente :

7453349 P012108001

Durée : du 21 sept. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à mettre à l'échelle les services d'information climatique et météorologiques et les approches d'agriculture intelligente face au climat pour aider les agriculteurs à comprendre les risques climatiques, à anticiper et à gérer les phénomènes météorologiques extrêmes, à tirer parti des conditions climatiques favorables et à s'adapter au changement climatique dans le corridor sec au Nicaragua. Le projet est conçu pour rendre les services d'information climatiques et la météo plus conviviaux et sensibles au genre afin d'améliorer la capacité des agriculteurs, en particulier des femmes, à utiliser les données climatiques. Les activités du projet comprennent : (1) Concevoir des services d'information climatiques qui reflètent et répondent mieux aux besoins des femmes dans l'agriculture; (2) Développer de nouvelles modalités et canaux de diffusion pour rendre les données climatiques plus accessibles aux femmes; (3) Concevoir et intégrer des ensembles de technologies agricoles intelligentes face au climat et d'approches de conservation de la biodiversité les mieux adaptées aux terres agricoles du corridor sec du Nicaragua ; et (4) Renforcer les capacités des femmes rurales leaders en matière de plaidoyer et de gouvernance axés sur le climat et la biodiversité. Les bénéficiaires directs comprennent au moins 1 000 agricultrices appartenant à 18 coopératives du corridor sec du Nicaragua. Au fil du temps, le projet aura des impacts sur la résilience climatique et bénéficiera indirectement à 30 000 autres familles d'agriculteurs dans 58 municipalités du Nicaragua.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Palmira, CO 763537

11 202,00 $

21 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0

9 040,00 $

21 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G 0X5

2 100 000,00 $

21 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : EDWARDSVILLE, Nouvelle-Écosse, CA B2A 4R6

30 497,60 $

21 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SPRINGDALE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1T0

59 401,30 $

21 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-2269 - Alberton Fisheries Ltd

Numéro de l’entente :

500005365

Durée : du 21 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ALBERTON, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0

24 325,00 $

21 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière aux participants liée aux consultations sur les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants – Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Macdiarmid, Ontario, CA