Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
252 152,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071185
600071185
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir un service d'accompagnement et de soutien technique destiné aux entrepreneurs anglophones de la région de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine.
12 000,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
32 000,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
3 000 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les services d'information climatiques pour les agricultrices au Nicaragua
7453349 P012108001
Le projet vise à mettre à l'échelle les services d'information climatique et météorologiques et les approches d'agriculture intelligente face au climat pour aider les agriculteurs à comprendre les risques climatiques, à anticiper et à gérer les phénomènes météorologiques extrêmes, à tirer parti des conditions climatiques favorables et à s'adapter au changement climatique dans le corridor sec au Nicaragua. Le projet est conçu pour rendre les services d'information climatiques et la météo plus conviviaux et sensibles au genre afin d'améliorer la capacité des agriculteurs, en particulier des femmes, à utiliser les données climatiques. Les activités du projet comprennent : (1) Concevoir des services d'information climatiques qui reflètent et répondent mieux aux besoins des femmes dans l'agriculture; (2) Développer de nouvelles modalités et canaux de diffusion pour rendre les données climatiques plus accessibles aux femmes; (3) Concevoir et intégrer des ensembles de technologies agricoles intelligentes face au climat et d'approches de conservation de la biodiversité les mieux adaptées aux terres agricoles du corridor sec du Nicaragua ; et (4) Renforcer les capacités des femmes rurales leaders en matière de plaidoyer et de gouvernance axés sur le climat et la biodiversité. Les bénéficiaires directs comprennent au moins 1 000 agricultrices appartenant à 18 coopératives du corridor sec du Nicaragua. Au fil du temps, le projet aura des impacts sur la résilience climatique et bénéficiera indirectement à 30 000 autres familles d'agriculteurs dans 58 municipalités du Nicaragua.
11 202,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
9 040,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
2 100 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 497,60 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
59 401,30 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2269 - Alberton Fisheries Ltd
500005365
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
24 325,00 $
21 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participants liée aux consultations sur les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants – Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek