Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Enquête sur les nouvelles possibilités de marché dans le secteur agricole
935377
Norima Consulting Inc. effectuera une évaluation du marché et du paysage technologique pour une nouvelle application en agriculture de précision faisant appel à la technologie des capteurs pour surmonter les défis d'alimentation animale.
340 680,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement de qualité et de ressources de chaîne d'approvisionnement
935380
Kane Biotech Inc. est en train d'entreprendre une stratégie pour développer une chaîne d’approvisionnement commerciale et des capacités de contrôle de la qualité pour ses produits exclusifs. L'alignement des processus et de l'expertise technique d'une entreprise de biotechnologie en pleine croissance exige des compétences techniques clés et des ressources d'entreprise à développer.
320 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Évolutivité de la plate-forme Clique Advisor
935384
Le projet ajoute l'interaction Smart Speaker IVR à la mise à l'échelle d'une application de technologie financière dans un segment très réglementé et sensible. Chaque entreprise aura la capacité d'améliorer l'interaction vocale et les processus de suivi liés à son activité financière.
130 800,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation des ventes avec « Data-Linked Customer Relationship Manager »
935389
L'entreprise a développé une application qui aide les médecins à prescrire des antibiotiques en se basant sur les lignes directrices locales pertinentes en matière de traitement. Ce projet améliorera les processus de vente de l'entreprise et facilitera l'ajout de nouveaux hôpitaux à la plate-forme.
15 750,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Contrats dans le Sud des É.-U.
935402
Faire connaître le programme de marques privées Redwood Classics sur le marché du Sud des États-Unis. Obtenez 150 prospects pour des clients potentiels.
37 500,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
La meilleure plate-forme du Canada en matière de santé « Canada's Best Health Platform »
935409
Nous cherchons à identifier et à rencontrer des clients potentiels afin d'augmenter nos ventes au cours des 6 à 12 prochains mois, ce qui profitera au Canada en augmentant les revenus des ventes et l'embauche. Nous établirons également une présence commerciale dans de nouveaux marchés.
11 700,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
NEXIM - Expansion nord-est
935410
La croissance et l'expansion dans le marché américain de la santé et des services sociaux en matière de dotation.
3 000,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Forum pour les entreprises canadiennes appartenant à des minorités et pour des entreprises appartenant majoritairement à des Autochtones
935411
Le consulat du Canada à Atlanta et la délégation de CAMSC à un forum de CAMSC SRS. L'objectif est d'aider les entrepreneurs autochtones et des minorités canadiennes à faire croître leurs entreprises à l'extérieur du Canada en établissant des partenariats avec des sociétés de Fortune 500.
27 000,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Sud des États-Unis
935417
Faire connaître LA METAL STAMPING CO. sur le marché du Sud des États-Unis. Obtenir 300 prospects pour des clients potentiels.
26 484,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Productivité
935421
L'installation de l'automatisation de la fabrication de neige à Calabogie Peaks. L'automatisation comprend l'automatisation de pompes à eau à grand débit, de valves de canalisation d'eau automatisées et de ventilateurs de neige, ce qui permettra de réduire les coûts d'exploitation et les risques et d'optimiser les opérations de fabrication de neige en agissant à court préavis pour profiter des conditions météorologiques qui changent rapidement.