Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
640 041,00 $
19 déc. 2024
Nanoréseau du Maison Eurêka, ressource d’hébergement en dépendance
Rénovation d’un centre communautaire de santé et de bien-être à Shawinigan, au Québec, afin de le rendre plus efficace sur le plan énergétique. L’efficacité énergétique du bâtiment sera améliorée grâce à l’ajout d’un système d’énergie solaire photovoltaïque, à la modernisation des équipements de chauffage et de climatisation et à l’installation d’un contrôle intelligent des charges électriques.
1 647 682,00 $
19 déc. 2024
Centre Artistique de Cap-Aux-Os
Rénovation d’un bâtiment culturel à Gaspé, au Québec, qui vise à moderniser les portes, les fenêtres, l’isolation, le revêtement intérieur, l’escalier et une partie du toit de l’entrée arrière. En outre, les travaux comprendront des améliorations pour répondre aux normes du code du bâtiment, ainsi qu’un accès pour les personnes à mobilité réduite (entrée et toilettes), des escaliers extérieurs, l’installation d’un puits artésien et d’une fosse septique ainsi que l’élimination du système de chauffage au mazout.
4 650,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025
1026613
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.
48 448,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009213
PC0009213
Améliorer une attraction touristique autochtone dans la communauté éloignée de Denny Island, en C.-B.
5 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport de surveillance décennal de Three Rivers
GC-2831
Cette subvention soutient l’élaboration du rapport de surveillance sur 10 ans qui détaillera l’état naturel, culturel, et/ou de la valeur récréative de Three Rivers appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
2 500,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Participation au Cercle d'intendance autochtone de décembre 2024 jusqu’en février 2025.
GC-2825
Cette subvention soutient la participation à des réunions préparatoires, l'assiduité du bénéficiaire à la réunion sur l'intendance autochtone, ainsi que la réunion virtuelle en décembre, le co-développement de politiques et d'approches associées.
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Participation au Cercle d'intendance autochtone de décembre 2024 jusqu’en mars 2025
GC-2826
Cette subvention soutient la participation à des réunions préparatoires, l'assiduité du bénéficiaire à la réunion sur l'intendance autochtone, ainsi que la réunion virtuelle en décembre, le co-développement de politiques et d'approches associées.
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone pour le plan de gestion de Gros-Morne
GC-2793
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration de la Première Nation Qalipu concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone au sein du parc national du GrosMorne
GC-2794
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Miawpukek concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
109 564,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire Shaarei Zion
43934170
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une barrière, d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de caméras de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur la façon d'utiliser les systèmes nouvellement installés dans l'espace de rassemblement de la communauté.