Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
REAL EARTH BOUNTY HOLDINGS LTD.-2023-2024-1010736
1010736
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Animikii Inc.-2023-2024-1010789
1010789
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
Enervoxa Inc.-2023-2024-1010876
1010876
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
SEI Specialized Exports Inc.-2023-2024-1010878
1010878
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
21 sept. 2023
organisme à but lucratif
iNAGO Corporation-2023-2024-1011258
1011258
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 986,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté Sépharade de Ville Saint-Laurent
4667104
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone, d'un système anti-intrusion, de boutons de panique ainsi que d'une session de formation sur l'utilisation du nouvel équipement.
1 265 200,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006737
PC0006737
Offrir un mentorat intergénérationnel aux PME du secteur des technologies numériques en Alberta
1 265 200,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006737
PC0006737
Offrir un mentorat intergénérationnel aux PME du secteur des technologies numériques en Alberta
162 562,00 $
21 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
25 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de planification et de développement de l'expérience Alexander Graham Bell
GC-2195
Cette contribution soutient la poursuite de la mise en oeuvre du plan stratégique de la Fondation Alexander Graham Bell, notamment la planification et le développement d'initiatives liées à l'héritage d'Alexander et de Mabel Bell.