Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 833,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Royaume-Uni « E!13291-Thickness AI »
935808
Projet au Royaume-Uni dirigé par Macro Engineering & Technology Inc. (Canada) avec Peacock Technology Limited, Université de York et Université de Strathclyde (Royaume-Uni) intitulée « E!13291- Development of Thickness Control using AI Controls for Blown Film Air Ring ». Développer un système d'aération à profil automatique contrôlé par un logiciel d'intelligence artificielle conçu pour améliorer l'uniformité de la mesure dans l'équipement d'extrusion de film soufflé.
304 900,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système de dépoussiérage mobile et amovible.
935825
Développer un système d'aspirateur industriel pouvant être installé sur un châssis universel de camion.
49 500,00 $
27 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement internationale pour Cookie Bluff
935831
Le succès monstre que connait les pâtes à biscuits Cookie Bluff au Canada prouve que la compagnie à sue conquérir les cœurs des clients. Tout indique que ce succès pourrait être reproduit à l'internationale.
150 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Cadre de jeu Carbon
935833
Développement d'un moteur de jeu multi-plateforme.
33 000,00 $
27 sept. 2019
organisme à but lucratif
L'expansion en France et en Allemagne
935841
Aujourd'hui, plus de 4 000 agents en Amérique latine font confiance à la plate-forme Edvisor. Avec une forte présence en Amérique latine, nous sommes prêts à nous développer en Europe, en commençant par l'Allemagne et la France.
38 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Programme d'innovation pour le développement commercial japonais - Proxilogica Corp.
935842
Le projet permettra à Proxilogica de procéder à une évaluation du marché, à l'identification des partenaires et au développement commercial afin d'identifier des perspectives commerciales pour une démonstration de validation de principe, et d'exécuter les étapes d'entrée dans le marché japonais.
50 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Rede Utility Solutions - Création de modules administratifs
935850
Développement d'un service en ligne de gestion des coûts des services publics pour les districts scolaires
159 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système de contrôle de l'éclairage de Presidor - Phase 2
935854
Le système de contrôle d'éclairage à LED Presidor™ est un système de contrôle d'éclairage à LED à la fine pointe de la technologie, intelligent et à ultra-haute efficacité pour presque toutes les applications. Cette technologie propre résoudra une myriade de problèmes dans le contrôle de l'éclairage LED. Presidor dépassera l'initiative de 0,5 watt de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), réduira considérablement les temps d'arrêt des installations, éliminera les déchets d'enfouissement dans les applications de modernisation et réduira les émissions de GES en réduisant la consommation d'énergie. La phase 2 du développement comprend le « Presidor™ Wall Station Slave », le « Presidor™ Dimmer Controller » et le « Presidor™ Relay Rack ».
747 293,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un entrepôt de données et d'une plateforme d'analyse de recherche.
935855
Sequence Bio perfectionnera son infrastructure informatique pour permettre la recherche computationnelle.
38 750,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un agent de cryoconservation exclusif
935859
Le projet appuiera le développement d'une ou de plusieurs formulations de cryoprotecteurs pour la cryopréservation des cellules primaires.