Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 895,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
320 107,50 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
457 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Gitxaala Nation Marine Protected Area Participatio
500004452
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
30 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien de la capacité des organisations autochtones nationales à participer à la conservation
300 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Stratégie de gestion des effets cumulatifs du peuplement Kikino Metis
266 401,10 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2267 - Tunistrong Technologies Inc.
500005364
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-114.1-MFN IT Equipment
9100012753
Subvention pour permettre à la PNM d'acquérir du matériel informatique.
3 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-120.1- CLFN Harvester Symposium
9100012767
Ce financement a pour objectif de soutenir le symposium annuel des cueilleurs tenu par la Première Nation de Curve Lake.
600 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Suite d’améliorations apportées à la plateforme de l’entreprise, y compris l’ajout de nouvelles capacités d’IA.
1011637
Suite d’améliorations apportées à la plateforme de l’entreprise, y compris l’ajout de nouvelles capacités d’IA.
120 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Validation du traitement des eaux usées des chantiers navals d’Amérique du Nord
1012149
Valence Water installera notre plateforme pilote grandeur nature dans 2 chantiers navals nord-américains différents et l’exploitera pendant 8 semaines dans chacun d’entre eux afin d’évaluer les performances dans des conditions réelles, et de perfectionner et d’optimiser le processus pour ce marché.