Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
20 sept. 2023
Our Stories: Indigenous, Black, Racialized Migrant Peoples & People with Disabilities
1361678
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
192 177,00 $
20 sept. 2023
Magazines Canada Skills Development Project
1364773
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
540 748,43 $
19 sept. 2023
Contribution accordée à la Nation Taykwa Tagamou dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
5 000,00 $
19 sept. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Grassy Narrows (Asubpeeschoseewagunk Netum Anishinabek) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Great Bear.
10 000,00 $
19 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Greg McIvor, au nom du territoire de piégeage enregistré no 18 de Wabowden afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
395 888,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Active Response for Elder Support Project (CARES Project)
018774554
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
14 940,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique