Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC:Rech. biomédicale sur VIH/sida/ITSS-Techno. novatrices de dépistage/surveil.
182157
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
200 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : Rech biomédicale sur VIH/sida/ITSS - Interv. thérapeutiques nouvelle génér.
182160
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
70 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
183589
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
25 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
182095
Ce prix a été créé pour reconnaître l'excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l'Institut du cancer (IC) des IRSC.
• L'IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Prévention et détection précoce du cancer
181668
L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux sur le cancer dans les domaines prioritaires suivants :
• Prévention ou détection précoce du cancer
o La recherche visant à prévenir l'apparition d'un cancer (réduction du risque de cancer) ou à réduire la gravité du cancer en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir.
• Survie au cancer
o La recherche visant à atténuer les problèmes tout au long du parcours des survivants et survivantes au cancer, tous âges confondus, et à améliorer leurs résultats cliniques entre le moment de leur diagnostic et celui de leur décès ou de leur transition aux soins de fin de vie.
o On s’intéresse tout particulièrement aux thèmes suivants :
¿ Effets tardifs ou à long terme
¿ Expérience et résultats cliniques des survivants et survivantes
¿ Modèles de soins
o À noter toutefois que l'amélioration des soins de fin de vie ne constitue pas un sujet de recherche admissible.
• L’annonce de priorités soutient la recherche qui vise à créer de nouvelles connaissances ou à mettre en pratique les connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - annonce de priorités - Survie au cancer
181671
L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux sur le cancer dans les domaines prioritaires suivants :
• Prévention ou détection précoce du cancer
o La recherche visant à prévenir l'apparition d'un cancer (réduction du risque de cancer) ou à réduire la gravité du cancer en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir.
• Survie au cancer
o La recherche visant à atténuer les problèmes tout au long du parcours des survivants et survivantes au cancer, tous âges confondus, et à améliorer leurs résultats cliniques entre le moment de leur diagnostic et celui de leur décès ou de leur transition aux soins de fin de vie.
o On s’intéresse tout particulièrement aux thèmes suivants :
¿ Effets tardifs ou à long terme
¿ Expérience et résultats cliniques des survivants et survivantes
¿ Modèles de soins
o À noter toutefois que l'amélioration des soins de fin de vie ne constitue pas un sujet de recherche admissible.
• L’annonce de priorités soutient la recherche qui vise à créer de nouvelles connaissances ou à mettre en pratique les connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.
75 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes exis. CDN
183510
L’objectif de la possibilité de financement est le suivant :
• Créer de nouvelles connaissances par l’analyse de cohortes canadiennes existantes, de plateformes de données ou d’ensembles de données administratives et propres au développement et à la santé des enfants et des adolescents, pour ensuite améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.
74 985,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes exis. CDN
183496
L’objectif de la possibilité de financement est le suivant :
• Créer de nouvelles connaissances par l’analyse de cohortes canadiennes existantes, de plateformes de données ou d’ensembles de données administratives et propres au développement et à la santé des enfants et des adolescents, pour ensuite améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.
75 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes exis. CDN
183508
L’objectif de la possibilité de financement est le suivant :
• Créer de nouvelles connaissances par l’analyse de cohortes canadiennes existantes, de plateformes de données ou d’ensembles de données administratives et propres au développement et à la santé des enfants et des adolescents, pour ensuite améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
182071
Dans le contexte de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, qui est dirigée par l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, une ITSS est une infection transmise principalement par l’échange de liquides organiques lors de contacts sexuels ou par le sang. L’Initiative a pour but de soutenir des projets de recherche portant essentiellement sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique, ce qui inclut le VIH/sida, la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis, l’hépatite B, l’hépatite C et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
La recherche axée sur les principales populations touchées de façon disproportionnée par le VIH/sida et d’autres ITSS est vivement encouragée.
Dans le respect de l'engagement des IRSC envers l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans le système de recherche, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l'EDI pour soutenir l'excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C'est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
Pour la présente annonce de priorités, on privilégiera les projets de recherche qui concordent avec le Plan stratégique 2022-2027 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC et qui portent sur un des domaines suivants :
• Favoriser l'équité en santé par la recherche sur les déterminants de la santé, les nouveaux modèles de soins ou la santé sexuelle et génésique chez les personnes vivant avec le VIH/sida ou d’autres ITSS ou à risque d’en être atteintes;
• Accélérer les découvertes et l'innovation par la recherche sur des technologies de dépistage et de surveillance novatrices, les interactions entre les infections et les comorbidités, ou la conception et la mise au point d'interventions de la prochaine génération.