Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

1 532 256,00 $

19 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la Ville du Grand Sudbury pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Grand Sudbury, Ville du, Ontario, CA

18 311 978,00 $

19 déc. 2024
Entente :

Centre de loisirs et communautaire

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nouveau centre communautaire à Montréal, au Québec, qui sera construit selon la norme de carboneutralité et offrira un lieu de rencontre pour renforcer le sentiment d’appartenance d’un grand nombre d’immigrants et de minorités visibles. Ce projet offrira aux résidents de Parc-Extension un lieu stratégique pour une gamme diversifiée de services répondant à leurs besoins.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA
Entente :

Nanoréseau du Maison Eurêka, ressource d’hébergement en dépendance

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d’un centre communautaire de santé et de bien-être à Shawinigan, au Québec, afin de le rendre plus efficace sur le plan énergétique. L’efficacité énergétique du bâtiment sera améliorée grâce à l’ajout d’un système d’énergie solaire photovoltaïque, à la modernisation des équipements de chauffage et de climatisation et à l’installation d’un contrôle intelligent des charges électriques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Shawinigan, Ville de, Québec, CA

1 647 682,00 $

19 déc. 2024
Entente :

Centre Artistique de Cap-Aux-Os

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d’un bâtiment culturel à Gaspé, au Québec, qui vise à moderniser les portes, les fenêtres, l’isolation, le revêtement intérieur, l’escalier et une partie du toit de l’entrée arrière. En outre, les travaux comprendront des améliorations pour répondre aux normes du code du bâtiment, ainsi qu’un accès pour les personnes à mobilité réduite (entrée et toilettes), des escaliers extérieurs, l’installation d’un puits artésien et d’une fosse septique ainsi que l’élimination du système de chauffage au mazout.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Gaspé, Ville de, Québec, CA

48 448,00 $

19 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009213

Numéro de l’entente :

PC0009213

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Améliorer une attraction touristique autochtone dans la communauté éloignée de Denny Island, en C.-B.

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Denny Island, Colombie-Britannique, CA V0T 1B0

5 000,00 $

19 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport de surveillance décennal de Three Rivers

Numéro de l’entente :

GC-2831

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient l’élaboration du rapport de surveillance sur 10 ans qui détaillera l’état naturel, culturel, et/ou de la valeur récréative de Three Rivers appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Murray Harbour, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

2 500,00 $

19 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation au Cercle d'intendance autochtone de décembre 2024 jusqu’en février 2025.

Numéro de l’entente :

GC-2825

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation à des réunions préparatoires, l'assiduité du bénéficiaire à la réunion sur l'intendance autochtone, ainsi que la réunion virtuelle en décembre, le co-développement de politiques et d'approches associées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

5 000,00 $

19 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation au Cercle d'intendance autochtone de décembre 2024 jusqu’en mars 2025

Numéro de l’entente :

GC-2826

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation à des réunions préparatoires, l'assiduité du bénéficiaire à la réunion sur l'intendance autochtone, ainsi que la réunion virtuelle en décembre, le co-développement de politiques et d'approches associées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Hantsport, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1P0

5 000,00 $

19 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collaboration autochtone pour le plan de gestion de Gros-Morne

Numéro de l’entente :

GC-2793

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration de la Première Nation Qalipu concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

5 000,00 $

19 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collaboration autochtone au sein du parc national du GrosMorne

Numéro de l’entente :

GC-2794

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Miawpukek concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0