Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
NUVOOLA INC.-2023-2024-1013114
1013114
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
STYLE 211 Fashions Inc.-2023-2024-1013112
1013112
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Rassemblement national organisé par le Centre national pour la vérité et la réconciliation
GC-2108
Cette subvention soutient le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour organiser un rassemblement national à Winnipeg du 29 au 31 août 2023. Le rassemblement national réunira des survivants, des travailleurs régionaux de soutien en santé, des gardiens du savoir culturel et d'autres personnes touchées par les pensionnats indiens pour reconnaître leurs contributions et discuter de la façon dont leurs expériences peuvent être commémorées et intégrées à l'histoire du Canada conformément à l'appel à l'action 79 de la Commission de vérité et réconciliation.
47 600,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire la promotion d’Halifax
GC-2069
Cette contribution permet à Discover Halifax de développer des opportunités de marketing axées sur l'augmentation des visites à Halifax en capturant les publics qui visiteront les lieux administrés par Parcs Canada.
39 600,00 $
13 juin 2023
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des droits de la personne dans les systèmes d'IA canadiens.
Ce projet produira un rapport complet identifiant les recommandations de réforme du droit et des politiques discutant de la relation entre la vie privée et les droits humains dans la gouvernance et la réglementation de l'IA. Le projet formulera également des recommandations.
378 156,00 $
13 juin 2023
gouvernement
Solutions gagnantes pour l’adaptation au changement climatique au Yukon
NST-2324-0078
Nous proposons de nouvelles recherches sur la gestion forestière près de Teslin, au Yukon, afin de concevoir et de mettre à l’essai des traitements de récolte du bois et de remise en végétation pour orienter le rétablissement de la forêt après une perturbation, et ce, pour obtenir des résultats écologiques souhaitables qui soutiennent la résilience et le mieux-être de la communauté. Teslin se trouve à une étape idéale pour servir de modèle d’adaptation communautaire au changement climatique et au risque d’incendie dans les forêts boréales septentrionales, et les enseignements tirés de ce projet seront très utiles à d’autres communautés nordiques confrontées à des défis similaires.
331 300,00 $
13 juin 2023
gouvernement
Surveillance et cartographie des effets cumulés de l’utilisation des terres et du changement climatique sur la qualité des eaux de surface dans le bassin versant de la rivière Stewart et sur le territoire traditionnel méridional de la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun
NST-2324-0081
En s’appuyant sur les récents travaux de surveillance de la qualité de l’eau menés par la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun (PNNND) en collaboration avec des chercheurs de l’université de Carleton, le projet vise à renforcer la capacité de la PNNND à assurer une surveillance continue (automatisée) des principaux paramètres de la qualité de l’eau afin de garantir l’observation de conditions extrêmes, comme la présence de sédiments déversés dans les cours d’eau à la suite de pluies dans des bassins versants perturbés et lors de brèches dans les bassins de décantation des sites d’exploitation des mines de placers. La surveillance continue de la qualité de l’eau sera axée sur le total des solides en suspension et la température de l’eau, qui sont des indicateurs essentiels de l’habitat du saumon quinnat et de l’ombre arctique. Les objectifs supplémentaires comprennent l’analyse et la cartographie des impacts cumulatifs des perturbations du paysage sur la qualité de l’eau dans le territoire traditionnel méridional de la PNNND, comme confirmé dans notre entente de traité moderne.
300 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Entente pour modernisation du système de gestion des géorisques du l'Iron Ore Company chemin de fer QNSL Sept-Îles à ville de Labrador
164768
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
6 407 599,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'améliorations à la bande et à l'aire de sécurité d'extrémité de la piste 13-31
164764
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
6 398 772,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour formation de l'industrie maritime offerte dans le Nord par des gens du Nord pour des gens du Nord
164765
Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime