Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068885 dossiers trouvés

28 000,00 $

13 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NUVOOLA INC.-2023-2024-1013114

Numéro de l’entente :

1013114

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mai 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richelieu, Québec, CA J3L3R3

15 000,00 $

13 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

STYLE 211 Fashions Inc.-2023-2024-1013112

Numéro de l’entente :

1013112

Durée : du 13 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A8

25 000,00 $

13 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement national organisé par le Centre national pour la vérité et la réconciliation

Numéro de l’entente :

GC-2108

Durée : du 13 juin 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Cette subvention soutient le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour organiser un rassemblement national à Winnipeg du 29 au 31 août 2023. Le rassemblement national réunira des survivants, des travailleurs régionaux de soutien en santé, des gardiens du savoir culturel et d'autres personnes touchées par les pensionnats indiens pour reconnaître leurs contributions et discuter de la façon dont leurs expériences peuvent être commémorées et intégrées à l'histoire du Canada conformément à l'appel à l'action 79 de la Commission de vérité et réconciliation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

47 600,00 $

13 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire la promotion d’Halifax

Numéro de l’entente :

GC-2069

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution permet à Discover Halifax de développer des opportunités de marketing axées sur l'augmentation des visites à Halifax en capturant les publics qui visiteront les lieux administrés par Parcs Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

39 600,00 $

13 juin 2023
Entente :

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des droits de la personne dans les systèmes d'IA canadiens.

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet produira un rapport complet identifiant les recommandations de réforme du droit et des politiques discutant de la relation entre la vie privée et les droits humains dans la gouvernance et la réglementation de l'IA. Le projet formulera également des recommandations.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA

378 156,00 $

13 juin 2023

gouvernement

Entente :

Solutions gagnantes pour l’adaptation au changement climatique au Yukon

Numéro de l’entente :

NST-2324-0078

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Nous proposons de nouvelles recherches sur la gestion forestière près de Teslin, au Yukon, afin de concevoir et de mettre à l’essai des traitements de récolte du bois et de remise en végétation pour orienter le rétablissement de la forêt après une perturbation, et ce, pour obtenir des résultats écologiques souhaitables qui soutiennent la résilience et le mieux-être de la communauté. Teslin se trouve à une étape idéale pour servir de modèle d’adaptation communautaire au changement climatique et au risque d’incendie dans les forêts boréales septentrionales, et les enseignements tirés de ce projet seront très utiles à d’autres communautés nordiques confrontées à des défis similaires.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Teslin, Yukon, CA K0A 1B0

331 300,00 $

13 juin 2023

gouvernement

Entente :

Surveillance et cartographie des effets cumulés de l’utilisation des terres et du changement climatique sur la qualité des eaux de surface dans le bassin versant de la rivière Stewart et sur le territoire traditionnel méridional de la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun

Numéro de l’entente :

NST-2324-0081

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

En s’appuyant sur les récents travaux de surveillance de la qualité de l’eau menés par la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun (PNNND) en collaboration avec des chercheurs de l’université de Carleton, le projet vise à renforcer la capacité de la PNNND à assurer une surveillance continue (automatisée) des principaux paramètres de la qualité de l’eau afin de garantir l’observation de conditions extrêmes, comme la présence de sédiments déversés dans les cours d’eau à la suite de pluies dans des bassins versants perturbés et lors de brèches dans les bassins de décantation des sites d’exploitation des mines de placers. La surveillance continue de la qualité de l’eau sera axée sur le total des solides en suspension et la température de l’eau, qui sont des indicateurs essentiels de l’habitat du saumon quinnat et de l’ombre arctique. Les objectifs supplémentaires comprennent l’analyse et la cartographie des impacts cumulatifs des perturbations du paysage sur la qualité de l’eau dans le territoire traditionnel méridional de la PNNND, comme confirmé dans notre entente de traité moderne.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Mayo, Yukon, CA Y0B 1M0

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour modernisation du système de gestion des géorisques du l'Iron Ore Company chemin de fer QNSL Sept-Îles à ville de Labrador

Numéro de l’entente :

164768

Durée : du 13 juin 2023 au 30 sept. 2024
Description :

1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1B3

6 407 599,00 $

13 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'améliorations à la bande et à l'aire de sécurité d'extrémité de la piste 13-31

Numéro de l’entente :

164764

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : BELLA BELLA, Colombie-Britannique, CA V0T1Z0

6 398 772,00 $

13 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour formation de l'industrie maritime offerte dans le Nord par des gens du Nord pour des gens du Nord

Numéro de l’entente :

164765

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de formation maritime
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P1