Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 déc. 2024
The Muslim Philanthropy Summit
1370696
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
128 960,00 $
19 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude de coûts sur la construction de bâtiments à faible teneur en carbone au Canada
Le projet, mené par Clean Energy Canada à l'Université Simon Fraser, a réuni des experts universitaires et des partenaires industriels, et a exploré la relation entre la construction à faible émission de carbone et les coûts de projet pour les types de bâtiments typiques à travers le Canada en adoptant des matériaux à faible émission de carbone intrinsèque et en mettant en œuvre des changements dans la conception des bâtiments.
109 564,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire Shaarei Zion
43934170
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une barrière, d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de caméras de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur la façon d'utiliser les systèmes nouvellement installés dans l'espace de rassemblement de la communauté.
86 243,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp de vacances du centre Harry Bronfman Y
44047036
Cette contribution vise à fournir un financement l'achat et l'installation d'un système de sonorisation, de lumières extérieures, d'un portail d'entrée et d'une formation sur l'utilisation du système de sonorisation.
3 700 000,00 $
19 déc. 2024
Entente pour modernisation du terminal maritime international
165265
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
3 500,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
228 978,75 $
19 déc. 2024
Entente pour le programme de panneaux d'affichage de la vitesse au Manitoba
165256
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
10 305,00 $
19 déc. 2024
Parc commémoratif de York Harbour
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 295
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 295
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire