Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 oct. 2018
antilang, no. 3-5. Antilang, Outreach (special Issue); soundbite vol. 2-4
1320789
Fonds du Canada pour les périodiques
680 948,00 $
1 oct. 2018
CMA Reconciliation Programme
1322362
Programme d'aide aux musées (PAM)
3 800 000,00 $
1 oct. 2018
Le projet aura ainsi recours à une approche anti-oppression afin d’instaurer l’équité dans la représentation et la participation.
401 508,60 $
1 oct. 2018
Soutien psychoéducatif en ligne pour les vétérans en deuil et leur famille : combler l’écart national
150 000,00 $
30 sept. 2018
organisme à but lucratif
Marché distribué de l'apprentissage automatique en tant que service « Machine Learning as a Service (MLaaS) »
914766
Marché distribué de l'apprentissage automatique en tant que service « Machine Learning as a Service (MLaaS) »
38 457,00 $
28 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0044
MMIWG-CA-0044
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
236 397,00 $
28 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0044
MMIWG-CA-0044
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
236 397,00 $
28 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0044
MMIWG-CA-0044
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
3 308,00 $
27 sept. 2018
Cénotaphe de Minitonas
19 177 873,00 $
25 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le modèle coopératif: Des communautés inclusives et durables en Côte d’Ivoire, au Sénégal et Ghana
7395514 D004854001 P002969001 P002969002
P002969001: Le projet appuie la croissance inclusive et verte en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Ghana en renforçant les coopératives, avec une emphase particulière sur les populations vulnérables et les femmes. Il appuie la mise en place de cinq modèles coopératifs dans les secteurs de l’habitation et de l’agroalimentaire. On s’attend à ce qu’à la fin du projet, les cinq modèles entrepreneuriaux coopératifs puissent continuer à croître de manière autonome et atteindre encore plus de ménages dans leur secteur économique respectif.
Le projet cherche à renforcer les capacités et les compétences des femmes et des hommes, à favoriser des activités économiques climato-intelligentes et à faciliter l’accès au financement pour les coopératives. Ainsi, le projet permet d’accroître les opportunités économiques et sociales pour les femmes en renforçant leur pouvoir économique. Les femmes leaders jouent un rôle clé dans le projet.
Les activités du projet comprennent : 1) la formation et le renforcement des capacités des participants (membres des coopératives, membres leaders des coopératives, personnes élues et gestionnaires); 2) l’acquisition et installation des infrastructures, technologies et équipements collectifs pour répondre aux défis environnementaux découlant des changements climatiques; 3) des activités visant spécifiquement les femmes, incluant des formations en leadership et du mentorat pour les femmes; 4) mettre sur pied un programme de formation pour les personnes élues et les membres leaders des coopératives sur l’importance d’une participation active des femmes dans les instances décisionnelles.
P002969002: Le projet (PROCED) appuie la croissance inclusive et verte en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Ghana en renforçant les coopératives, avec une emphase particulière sur les populations vulnérables et les femmes. Il appuie la mise en place de cinq modèles coopératifs dans les secteurs de l’habitation et de l’agroalimentaire. On s’attend à ce qu’à la fin du projet, les cinq modèles entrepreneuriaux coopératifs puissent continuer à croître de manière autonome et atteindre encore plus de ménages dans leur secteur économique respectif.
En réponse à la pandémie de COVID-19 qui frappe la planète, une intervention COVID de 9 mois a été développée par SOCODEVI dans le cadre du PROCED pour i) assurer la sécurité alimentaire des bénéficiaires du projet, ii) diminuer les impacts de la pandémie sur l'égalité de genre et iii) sur les ressources naturelles.
Sur le plan de la sécurité alimentaire, l'intervention COVID fournira par exemple des semences en vue d'une culture vivrière par les bénéficiaires, des intrants pour pallier leur rareté ou leur prix augmenté et des équipements pour éviter les interruptions dans les chaînes de production et d'approvisionnement. En matière de EG, une campagne de sensibilisation sur les violences basées sur le genre sera organisée et une attention particulière sera donnée aux femmes particulièrement impactées par la pandémie, qui les a rendues entre autres plus économiquement vulnérables. Des mesures seront également prises pour réduire la pression sur les ressources naturelles environnantes déjà fragilisées par les changements climatiques.
L'intervention COVID vient de plus apporter une plus grande résilience aux coopératives partenaires et à leurs membres, notamment par des nouvelles façons de travailler et de communiquer, pour continuer à fonctionner en situation de pandémie.