Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 251 610,00 $
12 juin 2023
Revitalisation de l'ancienne caserne de pompiers de Bolton en un centre communautaire polyvalent à faible émission de carbone, dans le cadre du plan de revitalisation du centre-ville de Bolton de Cale
Le projet devrait permettre de réaliser des économies d'énergie extrêmement importantes, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'intégrer des mesures de résilience climatique, visant notamment à réduire le risque d'inondation. Le projet dépassera également les normes d'accessibilité actuelles et répondra directement à diverses recommandations contenues dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.
50 000,00 $
12 juin 2023
Vidéos verticales « juste-à-temps » sur les politiques de protection des renseignements personnels pour les applications mobiles de médias sociaux
Ce projet fournira quatre vidéos adaptées aux applications mobiles pour compléter une politique de confidentialité des médias sociaux sous forme de texte. Un rapport de projet sera également soumis.
10 800,00 $
12 juin 2023
Humber Valley Strawberry Festival - Pasadena Days
1358278
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
496 625,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour kits du makerspace pour la conservation des océans en commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines
164766
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
500 000,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Faire progresser le changement de politique en matière de FFADA en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe à Terre Neuve et Labrador
SO230006
Dans le cadre de ce projet de 33 mois, le centre d’amitié First Light de St. John’s (First Light) renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’égard des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ce faire, First Light investira dans ses capacités organisationnelles en recrutant et en offrant des possibilités de formation, en gérant des cercles d’action avec des partenaires, des membres de la communauté et des alliés en rapport avec les appels au changement prioritaires, et en établissant des partenariats avec le monde des affaires. En outre, First Light achèvera la recherche sur les politiques pour soutenir la mise en œuvre des appels au changement prioritaires, mènera une initiative de sensibilisation provinciale intersectorielle et améliorera les systèmes de données de l’organisation.
À la fin du projet, First Light aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador.
500 000,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Faire progresser le changement de politique en matière de FFADA en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe à Terre-Neuve-et-Labrador
SO230006
Dans le cadre de ce projet de 33 mois, le centre d’amitié First Light de St. John’s (First Light) renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’égard des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ce faire, First Light investira dans ses capacités organisationnelles en recrutant et en offrant des possibilités de formation, en gérant des cercles d’action avec des partenaires, des membres de la communauté et des alliés en rapport avec les appels au changement prioritaires, et en établissant des partenariats avec le monde des affaires. En outre, First Light achèvera la recherche sur les politiques pour soutenir la mise en œuvre des appels au changement prioritaires, mènera une initiative de sensibilisation provinciale intersectorielle et améliorera les systèmes de données de l’organisation.
À la fin du projet, First Light aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador.
120 000,00 $
11 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Diversification de la production alimentaire locale, élargissement de l’entreposage des denrées alimentaires et amélioration de la mobilisation communautaire
LFIF-6.0234
Ce projet vise l’achat d’un congélateur-chambre, de matériel de production et de récolte de pommes de terre, d’arbres fruitiers et d’arbustes pour la production collective d’aliments, et le paiement des frais de transport pour la communauté.
15 090,00 $
11 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les services alimentaires pour les populations vulnérables à Ottawa
LFIF-6.0389
Ce projet vise l’achat d’appareils de cuisine et d’une table de travail.
34 500,00 $
11 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité alimentaire dans le district de Rainy River
LFIF-6.0424
Ce projet vise l’achat d’un congélateur-chambre afin d’augmenter la capacité de stockage et de distribution des denrées alimentaires.
1 177 774,00 $
11 juin 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de l'efficacité énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-3464
Ce projet vise à acheter et à installer de nouveaux écrans climatiques et systèmes de chaudières.