Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
11 juin 2023
organisme à but lucratif
THE TIREGRABBER LTD.-2023-2024-1012399
1012399
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
11 juin 2023
organisme à but lucratif
EDC HOLDINGS INC.-2023-2024-1012468
1012468
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 800,00 $
11 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006766
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
137 000,00 $
11 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils pour l’accélération des ventes et du marketing
1006956
Services-conseils pour l’accélération des ventes et du marketing
138 565,00 $
11 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-C-CA-009
500003718
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
6 248,00 $
11 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-004
500003720
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
6 248,00 $
11 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-005
500003722
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
15 395,00 $
10 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Armée du Salut de Salmon Arm (C.-B.) : se positionner pour la transformation
LFIF-6.0403
Ce projet vise l’acquisition de petits équipements de cuisine afin de pouvoir offrir des options de repas sains aux clients qui accèdent à ses services.
714 609,00 $
10 juin 2023
organisme à but lucratif
Starco Ag ltée : projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-3455
Ce projet vise d’acheter et d’installer un système d’alimentation électrique triphasé, de moderniser la suceuse à grain actuelle, ainsi que de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
2 267 609,00 $
10 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le pôle "Durabilité et résilience alimentaires" (Food Sustainability and Resilience Cluster)
SCAP-ASC-14
Ce projet vise à lutter contre le changement climatique et à favoriser la croissance économique en réduisant les déchets alimentaires et en optimisant les intrants agricoles primaires, ainsi qu'à soutenir l'économie circulaire en investissant dans la transformation des aliments et en les convertissant en produits à valeur ajoutée.