Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
10 juin 2023
organisme à but lucratif
VADIMUS CONSEILS INC.-2023-2024-1012371
1012371
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
10 juin 2023
organisme à but lucratif
Tachiagari Holdings Corporation-2023-2024-1012404
1012404
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
10 juin 2023
organisme à but lucratif
GODARK TECHNOLOGIES INC.-2023-2024-1012467
1012467
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
192 000,00 $
10 juin 2023
organisme à but lucratif
Phase 1 — Développement de la cellulose régénérée à partir de la biomasse de chanvre
1007857
Davey Textile Solutions (DTS) Inc. mettra au point le premier approvisionnement canadien en fibres de cellulose régénérée à partir de sources canadiennes de cellulose (chanvre et cellulose régénérée post-consommation) et du procédé écologique Lyocell pour diverses applications, notamment les EPI, le fil dentaire et les produits de soins de santé, les produits non tissés et les vêtements de consommation.
12 000,00 $
10 juin 2023
Open Air Summer Series / Year Round Series
1354952
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
14 000,00 $
10 juin 2023
Festival du patrimoine Montcalm
1352771
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 000,00 $
10 juin 2023
Stompin Tom Summer Concert Series
1354221
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 500,00 $
10 juin 2023
Stompin Tom Summer Concert Series
1354221
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
10 juin 2023
National Day for Truth and Reconciliation
1359683
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
10 juin 2023
Philippine Fiesta 2023
1359419
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements