Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés

50 000,00 $

7 août 2008
Entente :

193197

Numéro de l’entente :

193197

Durée : du 7 août 2008 au 31 août 2009
Description :

Engager comptétences spécial. - programmation informatique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 6K8

45 000,00 $

21 août 2008
Entente :

194070

Numéro de l’entente :

194070

Durée : du 21 août 2008 au 31 août 2009
Description :

Engager technicien qualifié pour augm. efficacité équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 5M7

33 750,00 $

15 août 2008
Entente :

194121

Numéro de l’entente :

194121

Durée : du 15 août 2008 au 31 juil. 2009
Description :

Embauche d'un technologue industriel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1B8

50 000,00 $

15 août 2008
Entente :

194121

Numéro de l’entente :

194121

Durée : du 15 août 2008 au 31 janv. 2010
Description :

Embauche d'un technologue industriel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1B8

50 000,00 $

11 août 2008
Entente :

194020

Numéro de l’entente :

194020

Durée : du 11 août 2008 au 31 juil. 2009
Description :

Formation pour équipe de cadres supérieurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 1X4

22 500,00 $

16 sept. 2008
Entente :

194194

Numéro de l’entente :

194194

Durée : du 16 sept. 2008 au 30 juin 2009
Description :

Entreprendre une initiative pour améliorer la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 5L5

238 443,00 $

3 sept. 2008
Entente :

194041

Numéro de l’entente :

194041

Durée : du 3 sept. 2008 au 31 mars 2009
Description :

Installations et équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Upper Kingsclear, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1P8

306 690,00 $

3 sept. 2008
Entente :

194041

Numéro de l’entente :

194041

Durée : du 3 sept. 2008 au 31 juil. 2010
Description :

Installations et équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Upper Kingsclear, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1P8
Entente :

194168

Numéro de l’entente :

194168

Durée : du 25 août 2008 au 31 mars 2009
Description :

Projet de formation de clients commerciaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A4

50 000,00 $

28 août 2008
Entente :

193958

Numéro de l’entente :

193958

Durée : du 28 août 2008 au 31 déc. 2008
Description :

Aménager postes de travail et faire restructuration

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlo, Nouveau-Brunswick, CA E8E 2W8